Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La filiale bancaire de Clearstream, au sein de l’opérateur boursier Deutsche Börse, a été perquisitionnée mardi dans le cadre de l’enquête du parquet de Cologne sur l’affaire de vaste fraude fiscale dite « Cum ex ».
« Les locaux du groupe Deutsche Börse sont perquisitionnés dans le cadre d’enquêtes internationales sur des affaires Cum ex », a indiqué, mardi matin, un porte-parole de l’opérateur boursier, dont le siège est à Eschborn, dans la banlieue de Francfort, confirmant des informations publiées par le Handelsblatt.
Ces recherches sont « dirigées contre des clients et des employés » du groupe, lequel « coopère pleinement avec les autorités chargées des enquêtes », a ajouté le porte-parole.
En début d’après-midi, le parquet de Cologne a simplement confirmé, dans un communiqué, que « des mandats de perquisition ont été menés dans le cadre de l’affaire Cum ex à l’encontre de plusieurs suspects », sans vouloir donner plus de détail au nom du secret fiscal.
Les enquêteurs de Cologne s’intéressent depuis septembre 2017 à la banque Clearstream Banking, au sein de Clearstream, la filiale de Deutsche Börse domiciliée au Luxembourg et opérant comme chambre de compensation internationale spécialisée dans l’échange de titres. Le montage illégal dit « Cum ex » consiste, entre plusieurs intervenants, à acheter et revendre des actions autour du jour de versement du dividende, si vite que l’administration fiscale n’identifie plus le véritable propriétaire et accorde de fait plusieurs crédits d’impôt pour le même titre recevant un dividende. Les fraudeurs se partagent ensuite le bénéfice.
En Allemagne, plusieurs banques soupçonnées d’être liées à cette affaire ont déjà été perquisitionnées, notamment Deutsche Bank, où plusieurs collaborateurs sont visés par la justice. L’avocat allemand Hanno Berger, identifié comme le cerveau de l’escroquerie, attend son procès depuis mai. Celui impliquant deux anciens salariés de la banque Hypovereinsbank, filiale d’Unicredit, a démarré la semaine dernière, rapporte la Süddeutsche Zeitung. Jusqu’à ce que cette escroquerie soit mise à jour en 2012, elle aurait coûté 7,2 milliards d’euros au fisc allemand.
AFP
