France : hormis trois dîners « excessifs », les enquêtes dédouanent de Rugy

L’ex-ministre François de Rugy a dans l’ensemble été dédouané mardi par les enquêtes du gouvernement et de l’Assemblée portant sur des travaux dans son logement de fonction et des dîners fastueux, à l’exception de trois repas à l’Hôtel de Lassay d’un « niveau manifestement excessif ».

Alors que François de Rugy a fait savoir qu’il préparait « d’arrache-pied sa contre-offensive avec son avocat », après une série de révélations, les rapports, déjà critiqués, du secrétariat général du gouvernement et du secrétariat général de l’Assemblée publiés mardi lui permettent de fourbir ses armes.

Attendu au 20H de France 2 ce mardi soir, l’ex-ministre devrait aussi revenir sur l’utilisation de ses indemnités de frais de mandat lorsqu’il était député, en 2013 et 2014, pour régler des cotisations à son parti et obtenir une déduction fiscale.

Une simple « avance de trésorerie », plaide-t-il dans Le Canard enchaîné en affirmant avoir « remboursé » avec son compte personnel les sommes. En attendant, l’enquête diligentée à sa demande par le secrétaire général de l’Assemblée fait valoir que François de Rugy « n’a enfreint, directement ou indirectement, aucune règle et n’a commis aucune irrégularité » concernant l’organisation d’une douzaine de dîners lorsqu’il était président de l’Assemblée.

Trois réceptions épinglées

Ces repas à base de homards et grands crus, pointés par Mediapart, avaient été le déclencheur de la tourmente pour François de Rugy, démissionnaire du ministère de la Transition écologique il y a une semaine. Neuf d’entre eux « ne posent pas de difficulté particulière », assure encore le rapport en évoquant un « niveau de prestations culinaires (…) conforme aux normes habituelles », sans « aucun produit de luxe ». Ces neuf dîners « ne sauraient être qualifiés de « privés » », souligne le même document en épinglant toutefois trois autres réceptions qui « appellent des observations ».

Parmi celles-ci, un dîner de Noël en 2017 réunissant « sept convives dont six du cercle familial » ou un repas de Saint-Valentin en 2018 « servi seulement au Président et à son épouse » et dont « le niveau des prestations est manifestement excessif par rapport à la pratique courante ». Cette dernière remarque s’applique également à un troisième dîner.

Selon son entourage et conformément à sa promesse, François de Rugy a aussitôt annoncé qu’il règlerait « dans les meilleurs délais les frais engagés pour les trois dîners ». Celui qui va redevenir député de Loire-Atlantique a également reçu un avis favorable de l’inspection du gouvernement.

Les travaux passés au crible

Diligentée le 11 juillet, elle a passé au crible les travaux entrepris fin 2018 pour 64 523 euros TTC à l’Hôtel de Roquelaure, un bâtiment du XVIIIe siècle où le ministre de la Transition écologique a ses quartiers. Elle souligne notamment « qu’aucune rénovation importante » n’avait été réalisée « depuis 2009 et même depuis 2003 », pointe un « relatif état d’usure des revêtements dans certaines pièces » et affirme que « les règles de la commande publique ont été globalement respectées ».

Seul bémol exprimé par l’enquête menée par la contrôleuse générale des armées Virginie Aubard : la « relative urgence » dans laquelle les commandes ont été passées, notamment pour la réalisation d’un dressing sur mesure pour près de 17 000 euros TTC. Si ce logement ancien « manque de capacités de rangement », « le devis n’a pas été ajusté en envisageant par exemple un degré de finition moindre », déplore le rapport qu’Édouard Philippe a décidé de rendre public au nom de la « transparence », dixit Matignon.

L’enquête montre aussi que « la spécificité de certains travaux » dans cet appartement de 156 m² « a engendré des coûts supplémentaires », comme la réfection « des moulures de la chambre principale, du salon et des couloirs » pour plus de 16 200 euros TTC.

Au total, commente Matignon, « cette inspection n’a relevé aucune irrégularité imputable au ministre dans le respect des principes d’exemplarité et des règles de la commande publique ». Pour sa part, Mediapart met en doute les vérifications menées par le secrétaire général de l’Assemblée.

Le site « reviendra ce soir (mardi) sur certains de ces dîners qualifiés de non privés dans cette « enquête » de l’Assemblée nationale. Vous verrez, les explications des invités eux-mêmes valent le détour », a écrit sur Twitter le journaliste Fabrice Arfi. Malgré les dénégations de Matignon, certains politiques mettent en cause l’impartialité des enquêtes internes, « pas crédibles » selon l’ex-ministre Delphine Batho.

Dans le même temps mardi, Matignon a diffusé une nouvelle circulaire complétant les règles déjà édictées au début du quinquennat. Ainsi, les travaux entrepris dans les logements de fonction des ministres dont le montant est supérieur à 20 000 euros devront désormais être « soumis à l’approbation du secrétariat général du gouvernement ».

LQ/AFP