La ratification du CETA est lancée au Luxembourg

Vendredi, le Conseil de gouvernement a marqué son accord au projet de loi qui doit ratifier le contesté accord de libre-échange conclu entre l’UE et le Canada (CETA). Le travail parlementaire va commencer sous peu.

Après un très long bras de fer, l’Union européenne et le Canada ont signé le 30 octobre 2016 le CETA. «L’accord est un accord de libre-échange bilatéral dit de « nouvelle génération », à savoir un accord de commerce qui, tout en se fondant sur le respect des principes de l’Organisation mondiale du commerce», précise le gouvernement luxembourgeois dans un communiqué.

Les États membres de l’UE avaient insisté pour que le CETA soit ratifié par les Parlements nationaux. À ce jour, 13 sur 28 membres de l’UE ont finalisé la ratification, dont le Royaume-Uni, le Portugal et l’Espagne. Le Parlement européen a ratifié le texte le 15 février 2017. En tout, 43 Parlements doivent valider le texte, dont les assemblées régionales de la Belgique.

Réduction des droits de douane

Désormais, le Luxembourg se lance dans la procédure de ratification. Vendredi, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi qui sera soumis à la Chambre des députés. Selon les explications données, le CETA prévoit «les dispositions traditionnelles relatives à la réduction des droits de douane et des obstacles non tarifaires affectant les échanges de marchandises et de services, des dispositions dans diverses matières liées au commerce, telles que la protection de la propriété intellectuelle, les investissements, les marchés publics, la concurrence et le développement durable».

Il reviendra à la Chambre mais aussi au Conseil d’État d’aviser le texte, avant que ne les députés pourront finaliser la ratification. La procédure va prendre au moins plusieurs mois.

90% de l’accord déjà en vigueur

Les signataires de l’accord de libre-échange espèrent que les relations commerciales entre l’UE et le Canada augmentent de 25%.

Il est à noter que 90% du CETA sont déjà d’application depuis le 21 septembre 2017 (partie commerciale). La ratification par les Parlements nationaux concerne notamment les très contestés tribunaux d’arbitrage mis en place par le traité et qui sont amenés à trancher d’éventuels différents, notamment dans le domaine de l’environnement ou du droit du travail.

La Belgique avait introduit en septembre 2017 un recours devant la Cour de justice de l’UE. Le 30 avril dernier, les juges européens ont validé le texte.

David Marques