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Sexagénaire condamné pour proxénétisme : « Je suis innocent »


"Il a sous-loué l'appartement. Deux à trois mois après que Madame a emménagé dans les lieux, il savait qu'elle y exploitait des activités de prostitution avec d'autres femmes. Il n'a pas fait de grandes démarches pour les expulser."(illustration LQ)

Le sexagénaire condamné pour avoir mis à disposition un appartement à Bonnevoie et profité du loyer s’est défendu, vendredi matin, devant la Cour d’appel. En

« Je suis innocent.» La position du prévenu de 66 ans n’avait guère changé à la barre de la Cour d’appel, vendredi matin. Depuis le procès en première instance, s’il ne conteste pas avoir sous-loué un appartement à Bonnevoie en juin 2014, il conteste fermement avoir été au courant de l’activité de prostitution à laquelle s’adonnait la sous-locatrice avec d’autres femmes à l’intérieur. «Quand j’ai appris tout ça, j’ai arrêté d’encaisser le loyer.»

Pendant plus de deux ans, sa sous-locatrice avait accueilli et hébergé des personnes particulièrement vulnérables, pour la plupart d’origine brésilienne, sans titre de séjour régulier et qui ne parlaient pas les langues du pays. De chaque fille, la quadragénaire avait encaissé entre 100 et 300 euros par semaine. L’enquêteur avait fait le calcul. Grâce à quatre personnes, elle aurait perçu au moins 15 600 euros entre juin 2014 et mai 2015.

«Vous dites ne plus avoir pris de loyer. Est-ce que vous avez fait quelque chose pour les faire déguerpir?», s’est intéressé la présidente. La réponse du sexagénaire: «Je ne connaissais pas la loi.» Tout ce qu’il avait fait, c’est couper l’électricité.

Problème, ce n’est pas tout à fait ce que déclarent d’autres personnes dans le dossier. Certaines avaient ainsi déclaré qu’il avait augmenté le loyer quand il avait appris l’activité de prostitution à l’intérieur. «Non, ça non!», s’est-il énergiquement défendu vendredi.

«Mon client vit depuis 50 ans au Luxembourg. Il n’a jamais été mêlé à quoi que ce soit. C’est un père de famille honnête qui a toujours gagné sa vie en travaillant», a renchéri son avocat, Me Evariste Ohinché. Il estime que la question de savoir s’il avait pu avoir connaissance de l’activité de sa sous-locatrice n’est pas réellement clarifiée. Car dans le dossier, il y aurait différentes déclarations qui se contredisent. Enfin, il ne serait pas établi, à l’abri de tout doute, qu’il a réellement perçu une augmentation de loyer.

Si la défense a plaidé l’acquittement, pour le parquet général, les faits sont bien établis. Il s’agirait d’un «dossier où l’on est bien au-delà de simples soupçons». Car il y aurait toute une série de déclarations crédibles qui corroboreraient celles de la coprévenue.

«Il percevait le loyer en connaissance de cause»

«Il a sous-loué l’appartement. Deux à trois mois après que Madame a emménagé dans les lieux, il savait qu’elle y exploitait des activités de prostitution avec d’autres femmes. Il n’a pas fait de grandes démarches pour les expulser, alors qu’il savait qu’il existe des moyens pour les faire déguerpir. En percevant le loyer en connaissance de cause, il a donc partagé le produit de l’infraction», a récapitulé la parqutière. Bref, il se serait bien rendu coupable de proxénétisme en mettant le logement à la disposition. Les 12mois avec sursis et les 2500euros d’amende prononcés par les premiers juges seraient une «peine légale et adéquate». Voilà pourquoi elle a demandé sa confirmation.

La sous-locatrice, également condamnée pour avoir profité des importantes sommes tirées des activités de prostitution dans l’appartement, avait pour sa part écopé de 24 mois de prison, dont 12 mois avec sursis, en première instance. Elle ne comparaissait toutefois pas, vendredi, devant la Cour d’appel. Lors du procès fin décembre, elle avait déjà passé un an en détention préventive.

Prononcé le 25juin.

Fabienne Armborst