Belgique : le fisc demande 90 millions d’euros à des multinationales

En 2018, une cellule spécialisée du fisc belge a réclamé 90 millions d’euros à des filiales de multinationales qui avaient transféré leurs bénéfices vers l’étranger. Un record, selon la presse belge.

L’an dernier, le fisc belge a demandé à des filiales de multinationales établies dans le Royaume de régler 89,74 millions d’euros d’impôts sur des bénéfices qu’elles avaient transférés vers des pays à la fiscalité plus avantageuse, selon les quotidiens économiques L’Echo et De Tijd. Le fisc belge ne précise pas quelles multinationales ont été épinglées ni vers quels pays elles avaient transféré leurs bénéfices.

Ces « redressements » font suite à l’ouverture de 132 enquêtes, menées par la cellule spécialisée « prix de transfert » de l’administration fiscale. Le montant réclamé en 2018 constitue  un record selon les journaux belges qui indiquent qu’en trois ans la cellule  « prix de transfert » a traité 419 dossiers et demandé 202 millions d’euros d’impôts à des multinationales.

Conclure des rulings en Belgique

«Les enquêteurs sont beaucoup mieux formés, tandis que les multinationales doivent fournir davantage d’informations», explique à L’Echo Luc De Broe, un professeur de droit fiscal à la Katholieke Universiteit Leuven (KU Leuven). Le même encourage les multinationales à « discuter au préalable avec la commission de ruling de notre administration fiscale » avant de pratiquer le transfert de bénéfices. Autrement dit, de trouver un arrangement avec le fisc lui permettant de conclure un accord anticipé sur son imposition. Selon l’universitaire, quelque 1000 rulings ont été accordés en 2016 par le fisc belge, soit un chiffre supérieur aux 655 cités dans un rapport de la Commission européenne.

En 2016, derniers chiffres disponibles, la Belgique était  le champion européen des rulings, juste devant le Luxembourg, ces deux pays totalisant plus de 80% des décisions fiscales anticipés accordées dans l’Union européenne. Les rulings étaient au coeur du scandale LuxLeaks, en 2014, dont les révélations avaient abouti à l’adoption de nouvelles règles internationales par l’OCDE.

D’après De Tijd, le fisc belge n’a cependant pas attendu cette date pour agir, citant le cas d’Opel, poursuivi devant la justice suite à une enquête ouverte en 2010. Il est reproché au constructeur automobile d’avoir transféré illégalement ses bénéfices 2008 et 2009 vers l’Allemagne, juste avant la fermeture de son usine d’Anvers.

Fabien Grasser