Scandale fiscal « Cum-Ex » : les eurodéputés réclament une enquête

Le Parlement de l’UE a réclamé jeudi l’ouverture d’une enquête sur le rôle du secteur financier dans l’affaire « Cum-Ex », impliquant des banques dans une opération de manipulations financières portant sur plusieurs dizaines de milliards d’euros.

Les eurodéputés demandent à l’Autorité européenne des marchés financiers et à l’Autorité bancaire européenne de mener une enquête sur les systèmes à la base de la fraude pour évaluer les menaces potentielles pour les marchés financiers et identifier les acteurs impliqués dans ces systèmes.

Dans leur résolution, les eurodéputés invitent les autorités nationales à « mettre fin à l’impunité des cols blancs » en ouvrant des enquêtes pénales, en imposant des sanctions dissuasives aux « auteurs (…), y compris non seulement les conseillers fiscaux mais aussi les avocats, les comptables et les banques ».

Selon un consortium de 19 médias européens qui ont porté l’affaire au grand jour en octobre, ces montages frauduleux ou litigieux, élaborés puis découverts dès 2012 en Allemagne, ont pris une ampleur européenne au point de léser de près de 55 milliards d’euros d’impôts une dizaine de pays européens depuis 2011.

« Silence et inaction choquants »

Un média allemand a pointé le regard vers le Grand-Duché, affirmant qu’il aurait joué « un rôle-clé » dans ce nouveau scandale fiscal. Interrogé en début de semaine par voie parlementaire, le ministre des Finances a estimé qu’ « à l’heure actuelle, il ne peut pas être exclu que de telles pratiques aient également pu avoir lieu au Luxembourg ou que des entités établies au Luxembourg puissent être concernées ».

Le gros de la facture, quelque 46 milliards d’euros, est liée à une pratique d’optimisation baptisée « cum-cum ». Cette technique d’arbitrage sur dividendes, située selon ce groupe de médias « à la limite de la légalité », joue sur la fiscalité différenciée entre investisseurs nationaux et étrangers.

« Le silence et l’inaction des États-membres sont choquants », a estimé l’eurodéputée verte française Eva Joly, vice-présidente de la Commission d’enquête sur la fraude fiscale.

L’impunité des fraudeurs fiscaux en col blanc doit cesser ! 55 milliards d’euros ont été volés des caisses publiques via un plan sophistiqué, avec la complicité de grandes #banques françaises. Les responsables doivent être traduits en justice #CumExFiles #Justicefiscale https://t.co/bwUsWtefQ9

— Eva Joly (@EvaJoly) 29 novembre 2018

LQ/AFP