Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le salaire minimum horaire de 8,50 euros bruts, premier de l’Histoire de l’Allemagne, entrera en vigueur le 1er janvier. Il ne vaudra toutefois vraiment pour tous qu’à partir de 2017 et exclura certaines catégories d’actifs. Mode d’emploi.
Chiffres géants installés à Berlin lors d’une manifestation à Berlin le 23 février 2011. Une salaire minimum de 8,50 euros bruts doit entrer en vigueur en Allemagne au 1er janvier 2015. (Photo : AFP)
– Quand entre-t-il en vigueur ? La loi votée début juillet par le Parlement allemand fixe son entrée en vigueur au 1er janvier 2015. Une période de transition est prévue pour les secteurs qui sont encore sous le coup d’un accord salarial négocié entre partenaires sociaux. Au 1er janvier 2017, le salaire minimum sera étendu à tous.
– A qui s’appliquera-t-il ? Qui en sera exclu ? Le ministère du Travail assure qu’il gonflera la paie de quelque 3,7 millions de personnes au 1er janvier 2015, et un million de plus au 1er janvier 2017 -sur quelque 39 millions de salariés et une population active de 42 millions de personnes (incluant indépendants et professions libérales). Le gouvernement a opté pour un même montant sur tout le territoire, qui correspond à un salaire mensuel de 1.473 euros brut pour une personne travaillant 40 heures par semaine. Au terme d’un âpre marchandage politique, il a toutefois introduit plusieurs exceptions: * les moins de 18 ans sans qualification, pour ne pas créer d’incitation à entrer sur le marché du travail au lieu de commencer un apprentissage ou des études. * les apprentis en formation * les stagiaires, si leur stage est inférieur à trois mois et s’il est obligatoire dans le cadre d’une formation professionnelle ou universitaire. La ministre de l’Emploi Andrea Nahles veut mettre fin à l’enchaînement de stages pas ou mal payés, lot de beaucoup de débutants sur le marché du travail. * les chômeurs de longue durée (au chômage depuis plus d’un an) pendant les six mois suivant leur embauche, pour favoriser leur réinsertion sur le marché du travail. * les saisonniers percevront le salaire minimum, mais les agriculteurs ont obtenu sur la dernière ligne droite de pouvoir en déduire le gîte et le couvert. * les livreurs de journaux pourront percevoir en 2015 jusqu’à 25% de moins que le salaire minimum, en 2016 15% de moins, et toucheront 8,50 euros en 2017, même si le salaire plancher légal est supérieur à cette date.
– Quand et comment sera-t-il réévalué ? Une commission de neuf personnes (représentants du patronat, des syndicats, économistes), examinera tous les deux ans une éventuelle réévaluation.Le premier examen aura lieu en 2016, pour un ajustement possible au 1er janvier 2017.
– Comment son application sera-t-elle contrôlée ? Les effectifs des douanes, en charge des contrôles sur le marché du travail, seront étoffés, avec la création de 1.600 nouveaux postes. La loi prévoit aussi que soit engagée la responsabilité des entreprises qui font appel à des sous-traitants qui eux-mêmes enfreignent les règles du salaire minimum. « Un entrepreneur ne pourra pas dire +ça m’est égal ce que font mes sous-traitants+ », a dit la ministre.
– Quel sera l’impact du salaire minimum sur l’économie allemande ? Les avis divergent. Pour ses opposants, l’introduction d’un salaire minimum risque surtout de détruire des emplois, la fédération des chambres de commerce chiffrant par exemple à 200.000 le nombre d’emplois menacés dans le pays. Le président de l’Agence pour l’emploi ne croit pour sa part pas à des suppressions massives de postes. Dans certains secteurs les coûts salariaux supplémentaires pourraient se traduire par des hausses de prix de la course en taxi par exemple ou de la coupe chez le coiffeur. L’impact sur la consommation et la croissance du revenu supplémentaire dont disposeront certains salariés est pour l’heure difficile à appréhender, d’autant que d’autres facteurs auront vraisemblablement aussi un effet positif sur la dépense des ménages l’an prochain, par exemple la baisse du prix du pétrole.
AFP
