Dieselgate : l’Allemagne ouvre la voie à des plaintes groupées

Le gouvernement allemand a approuvé mercredi une loi permettant des procédures collectives de consommateurs visant des entreprises, juste à temps pour permettre des recours contre Volkswagen dans le cadre du scandale des moteurs diesel truqués.

« Il s’agit d’une avancée majeure pour la protection des consommateurs », a commenté Klaus Müller, président de la fédération des associations de consommateurs (VZBV), qui prendront une place importante dans les nouveaux outils juridiques à disposition du public. Ces « Musterfestellungsklagen » (« procédures modèles ») ne sont pas une action collective comme elle sont pratiquées aux États-Unis, mais permettent quand même d’apporter une réponse unique à des questions concernant plusieurs litiges.

Cette procédure devrait faciliter les recours contre des grands groupes, jusque là très couteux pour les consommateurs, mais certains critiquent sa complexité. Concrètement, un juge doit déterminer la recevabilité d’une plainte à l’aide de dix cas concrets présentés par une association de consommateurs. Si la plainte est recevable, les consommateurs concernés auront deux mois pour s’enregistrer auprès de la justice. Un procès aura lieu si ce registre des plaignants rassemble au moins 50 personnes. Un juge déterminera alors si l’entreprise visée a ou non commis une faute. Dans un deuxième temps seulement, chaque consommateur s’étant au préalable enregistré pourra faire valoir ses droits dans une plainte individuelle.

De telles procédure modèles sont possibles en Allemagne depuis 2005 pour des actionnaires en cas, par exemple, d’informations financières fausses. Une fois élargie aux consommateurs, des clients de Volkswagen seront certainement les premiers à lancer un recours afin de réclamer au constructeur des dommages et intérêts pour leurs voitures diesel plus polluantes qu’annoncées. Volkswagen a reconnu à l’automne 2015 avoir équipé 11 millions de ses voitures diesel d’un logiciel capable de fausser le résultat des tests antipollution et dissimulant des émissions dépassant parfois jusqu’à 40 fois les normes autorisées.

Aux États-Unis, Volkswagen a payé près de 10 milliards de dollars à 475 000 propriétaires de voitures dans le cadre d’une action groupée. Mais pour l’instant, VW n’a proposé que des mises à jour de logiciels à ses clients allemands, pour qui le temps presse, car les faits du « dieselgate » seront prescrits à la fin de l’année 2018.

Le Quotidien/AFP