Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Les ministres des Finances de l’UE se sont entendus mardi sur une proposition visant à renforcer la transparence des banquiers, avocats, consultants ou cabinets de conseil qui mettent en place des mécanismes d’optimisation fiscale au profit de leurs riches clients comme les stars du football.
La proposition des ministres des Finances des 28, qui doit entrer en vigueur le 1er juillet 2020, « a pour but d’obliger les conseillers à informer les autorités fiscales de certains dispositifs transfrontières qu’ils vendent à leurs clients et qui peuvent les aider a éluder l’impôt », a résumé mardi le commissaire européen à la Fiscalité, Pierre Moscovici, à l’origine du texte. « Les plus importants des montages fiscaux basés sur des taux faibles seront déclarés et pourront faire l’objet d’un examen complémentaire des Etats membres, s’ils le souhaitent », a-t-il poursuivi.
Les Etats membres seront tenus d’échanger automatiquement les informations qu’ils reçoivent via une base de données centralisée, ce qui doit permettre de détecter les risques d’évasion fiscale et de prendre les mesures nécessaires. Le texte –qui nécessitait l’unanimité comme pour toutes les questions fiscales dans l’UE– les oblige également à définir les sanctions qu’ils appliqueront en cas de dissimulation de ces mécanismes d’optimisation, celles-ci devant être « effectives, dissuasives et proportionnées ».
Ronaldo, Pogba, Pastore et les autres
Le ministre français de l’Economie, Bruno Le Maire, a salué « un bon équilibre, une belle avancée, une vraie réponse concrète », tandis que le secrétaire d’Etat allemand aux Finances, Jens Spahn, a estimé qu’il s’agissait d’un « pas en avant important ». Le Royaume-Uni a déjà mis en place un tel système en 2004, ce qui lui aurait permis d’empêcher une fraude fiscale d’un montant évalué à 12 milliards de livres, soit 13,6 milliards d’euros.
Plusieurs scandales fiscaux, comme les LuxLeaks ou les Paradise Papers, ont révélé les montages financiers mis en place par des intermédiaires dans le monde entier pour échapper à l’impôt.
Fin 2016, les « Football Leaks » concernaient des soupçons d’évasion ou d’optimisation fiscale de plusieurs footballeurs, notamment les Argentins du Paris SG Angel Di Maria et Javier Pastore, l’international français Paul Pogba (Manchester United) ou encore l’entraîneur de ce dernier, le Portugais Jose Mourinho. L’attaquant star du Real Madrid, Cristiano Ronaldo, a lui été mis en examen en Espagne pour une fraude fiscale présumée de 14,7 millions. D’autres joueurs, comme les Argentins du FC Barcelone Lionel Messi et Javier Mascherano, ou l’ancien défenseur portugais du Real Ricardo Carvalho ont déjà été condamnés dans le passé pour fraude fiscale.
Modification de la liste noire
Au cour de leur réunion dans la capitale belge, les ministres des Finances ont en outre ajouté à leur liste noire de paradis fiscaux trois pays et en ont retiré trois autres. A la suite de ce chamboulement au solde nul qui était attendu – trois départs contre trois arrivées -, le nombre de pays sur cette liste noire devrait rester à neuf.
Ont été ajoutés Saint-Christophe-et-Niévès, les Bahamas et les îles Vierges des Etats-Unis. Ces trois pays faisaient partie de huit juridictions situées dans les Caraïbes, dévastées par les ouragans en septembre 2017, qui avaient bénéficié d’un sursis pour donner des engagements de bonne conduite en matière fiscale à l’UE, en raison de leur situation difficile. Parallèlement, lors de la même réunion ministérielle mardi, trois pays, initialement sur la liste noire, en ont été retirés : Bahreïn, les îles Marshall et Sainte-Lucie. Ils se retrouvent sur la « liste grise » des pays ayant pris des engagements de bonne conduite en matière fiscale qui feront l’objet d’un suivi.
Le Quotidien/AFP
