Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Un nouveau projet de loi, présenté lundi, vise aussi bien à prévenir la protection des sols qu’à assurer une sécurité juridique et des procédures claires, pour la gestion des sites pollués.
Le texte vient à peine d’être déposé à la Chambre des députés, vendredi dernier. Mais il est le fruit d’une vaste et longue concertation, ayant impliqué pas moins de 17 acteurs, sur une période de trois ans. «Le Luxembourg ne disposait pas jusque-là d’un cadre juridique pour encadrer la protection des sols. Ce texte est donc tout ‘neuf’ et il se décline en deux volets : le premier se veut préventif et le second curatif», a souligné la ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg.
Avant, pour la ministre de mettre en avant l’importance de l’aspect «prévention», dicté par la volonté gouvernemental de disposer de «davantage de prévisibilité, pour mieux planifier, entre autres, tout ce qui concerne les procédures commodo liées à un terrain», selon Carole Dieschbourg.
25% de la biodiversité terrestre
Plus généralement, ce volet préventif vise à mieux protéger les sols, qui «jouent un rôle crucial pour les activités humaines et la survie des écosystèmes; les sols contiennent environ 25% de la biodiversité des écosystèmes», a encore rappelé la ministre de l’Environnement. Dans ce cadre protectionniste, la prévention passe autant par la surveillance des sols que l’élaboration d’un plan national de protection des sols, dans un souci évident de durabilité qualitative et de viabilité des sols, que la ministre a présentés comme étant «les archives de notre histoire» et même comme faisant partie intégrante de la «la mémoire de notre évolution».
De manière plus concrète, le projet de loi devra également permettre plus de transparence vis-à-vis des citoyens. «Notre mission de prévention inclura la mise en place d’un registre d’informations qui impliquera une obligation du transfert de propriété et définira la façon de gérer les quelque 12 000 sites, actuellement repris dans le cadastre des sites potentiellement pollués, ledit CASIPO», a précisé Carole Dieschbourg. À noter que ces informations seront consultables par le grand public sur geoportail.lu et sur emwelt.lu.
Principe «pollueur-payeur» renforcé
Concernant le volet dit «curatif» du texte de loi, différentes mesures auront pour objectif de fournir une sécurité juridique et de définir des procédures claires pour la gestion des sites pollués. L’introduction d’un «certificat de contrôle du sol» en est l’une des principales. Ainsi, ce certificat sera censé «consigner la décision par laquelle il est établi qu’un site a fait l’objet d’une étude diagnostic, d’une étude approfondie ou d’un assainissement, aboutissant à la conformité du sol à la présente loi», indique le texte. Et Carole Dieschbourg de renchérir : «Grâce à ce certificat, le repreneur d’un terrain saura s’il est sujet à une contrainte et il ne pourra dès lors en faire ce qu’il veut.»
Sur la forme, ce certificat de contrôle du sol s’apparentera à un document ministériel, uniquement délivré en cas d’absence de risque lié à l’usage destiné du site. Sur un dernier point, la ministre a insisté sur le fait que le principe «pollueur-payeur» sera renforcé «en cas de pollutions nouvelles».
Claude Damiani
