Accueil | Economie | Réforme du bail commercial : un frein à la spéculation

Réforme du bail commercial : un frein à la spéculation


La nouvelle législation permettra de freiner la spéculation. (illustration François Aussems)

La Chambre des députés a approuvé mercredi le projet de loi consistant à réformer le bail commercial.

Le Luxembourg se dote ainsi d’une législation qui trouve un équilibre entre les droits et obligations des propriétaires et locataires et qui met un frein à la spéculation dans le cadre des baux commerciaux.

Pour la secrétaire d’État à l’Économie, Francine Closener, il s’agit d’ « un élément clé dans l’environnement favorable au commerce que le ministère de l’Économie s’efforce de mettre en place ». Les nouvelles dispositions permettront notamment l’encadrement clair de la sous-location et l’interdiction du payement d’un pas-de-porte et « vont largement contribuer à équilibrer le marché locatif commercial ».

Une manière de rééquilibrer « les relations entre le locataire et le propriétaire » favorables « au commerce urbain, une offre commerciale dynamique et diversifiée indispensable pour contribuer à un cadre de vie attractif et qualitatif au sein des localités. »

Newsletter du Quotidien

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez tous les jours notre sélection de l'actualité.

En cliquant sur "Je m'inscris" vous acceptez de recevoir les newsletters du Quotidien ainsi que les conditions d'utilisation et la politique de protection des données personnelles conformément au RGPD .