Un chasseur au tribunal pour avoir tué un cerf en dehors de la période de chasse

Le parquet a requis une amende de 1 000 euros contre le prévenu qui avait tiré fin octobre 2016 sur un cerf portant des bois ramifiés alors que la chasse sur ce type de gibier n’était pas ouverte.

C’était le 30 octobre 2016, aux alentours de 16h, pendant une battue à Rodenbourg, quand le chasseur Johny Schleck avait tiré sur un cerf 8 cors. À cette période de l’année, la chasse aux cerfs portant des bois ramifiés n’était toutefois plus ouverte. Le prévenu de 75 ans était donc convoqué, ce mercredi matin, devant le tribunal correctionnel.

La battue touchait pratiquement à sa fin lorsque l’incident a lieu. « Nous avions chassé toute la journée. Dans cette zone, il y a des cerfs qui font beaucoup de dégâts. Le matin, nous avions déjà tiré sur deux biches et une douzaine de sangliers », se souvient le prévenu Johny Schleck. Il poursuit : « D’un seul coup, les collègues ont dit qu’il y avait un cerf. Je n’ai pas entendu qu’il avait des bois.» «J’ai tiré. Je n’ai pas vu ses bois. J’étais convaincu que c’était une biche… Finalement, c’était un cerf interdit à la chasse à cette période », reprend le prévenu.

Et pourtant la différence entre un cerf et une biche, il la connaît bien. « L’un porte des bois ramifiés sur la tête, l’autre n’a rien», a acquiescé le septuagénaire quand l’a interrogé le président de la 7e chambre correctionnelle.

« J’étais convaincu que c’était une biche »
« Ne faudrait-il pas d’abord s’assurer ce qu’on a en face de soi avant de tirer ? », a creusé le président. Sur quoi, le prévenu a expliqué qu’en 57 ans de permis de chasse, c’était sa première affaire. « J’étais convaincu que c’était une biche», a-t-il répété. Tout en reconnaissant son erreur : «J’étais le premier à avoir tiré. Je suis seul responsable.»

Son avocat a, en premier lieu, plaidé l’acquittement. Selon Me Laurent Metzler, la base légale invoquée par le parquet est caduque. Les faits se sont déroulés pendant l’année cynégétique 2016/2017. Mais le règlement grand-ducal cité par le ministère public ne concernerait pas cette année de chasse. « Mais le tribunal est saisi des faits », l’a vite coupé le président. Subsidiairement, Me Metzler a demandé une suspension du prononcé. Ce qui signifierait que la culpabilité du septuagénaire serait constatée, mais aucune peine prononcée. « Il est pleinement en aveu. Il a cru tirer sur une biche ouverte à la chasse», a-t-il argué. À la différence des cerfs portant des bois ramifiés, leur chasse était en effet autorisée ce 30 octobre 2016.

Déjà deux mois de retrait de permis de chasse
Me Metzler a, par ailleurs, estimé que le prévenu a déjà été puni de manière suffisante. Car il aurait déjà subi un retrait de son permis de chasse pour la durée de deux mois. « Ceci était déjà une sanction appropriée. » Enfin le chasseur aurait dû payer le cerf pour le montant de 300 euros et aurait également dû remettre le cadavre. « Les bois ne lui ont pas été restitués, mais ont été remis à l’administration », a ajouté l’avocat.  «Le trouble à l’ordre public est assez minime», a enfin considéré Me Metzler soulevant que d’habitude ce genre d’affaires seraient classées par le parquet.

« Ce n’est pas une simple peccadille », a répliqué la représentante du parquet. « Le 30 octobre 2016, il n’était pas permis de tirer sur un cerf à bois ramifiés.» Elle a soulevé que l’erreur dans le libellé, soulevée par la défense, ne changeait rien au fond de l’affaire, car le tribunal était saisi des faits. L’infraction à la loi sur la chasse prévoit jusqu’à six mois de prison et une amende de 15 000 euros. Mais étant donné que le prévenu n’a pas d’antécédent de ce genre, elle a requis une simple amende de 1000 euros.

Le tribunal rendra son jugement le 1er février.

Fabienne Armborst