Blanchiment d’argent : deux registres contre les abus

Le ministre de la Justice, Félix Braz, et le ministre des Finances, Pierre Gramegna, ont présenté mercredi deux projets de loi visant à prévenir l’utilisation du système financier à des fins de blanchiment d’argent.

Le premier porte sur l’institution d’un registre des bénéficiaires effectifs (sociétés) et le second concerne les fiducies (sociétés fiduciaires). Les deux textes en question transposent la 4e directive européenne anti-blanchiment en droit luxembourgeois. Au niveau européen, des négociations sur une 5e directive du même type sont en cours.

Les deux textes définissent le type d’informations à communiquer, l’accès des différents groupes de personnes (trois, selon Félix Braz, pour le registre des bénéficiaires effectifs), ainsi que les sanctions qu’encourent les sociétés et les fiducies qui ne transféreraient pas les informations concernant leurs bénéficiaires effectifs. Le registre pour ces derniers sera disponible au Registre de commerce et des sociétés (RCSL), consultable par les autorités nationales (le Parquet).

Pour les fiducies, il sera accessible auprès de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines. L’accès devrait être réservé aux autorités comme le parquet.

Aude Forestier