Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Selon l’ONG Oxfam, le Luxembourg figure parmi «les paradis fiscaux les plus agressifs utilisés par les entreprises». Alors que l’UE doit publier le 5 décembre une liste noire des paradis fiscaux, l’ONG a publié mardi sa propre liste de 35 pays, dont quatre sont membres de l’UE.
«Les paradis fiscaux privent les pays de centaines de milliards de dollars et exacerbent la pauvreté et les inégalités», note d’emblée Oxfam dans un rapport intitulé Liste noire ou carte blanche à l’évasion fiscale, publié mardi. En utilisant les critères de l’Union européenne, l’ONG a élaboré sa propre liste de 35 paradis fiscaux, dont quatre sont des État membres : l’Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas.
Ces quatre pays ne figureront pas sur la très attendue liste noire que va rendre publique le 5 décembre la Commission européenne. « L’UE a annoncé dès le départ que sa liste inclurait uniquement des pays tiers, non membres de l’UE. Cette approche nuit considérablement à la crédibilité du processus, car plusieurs États (…) figurent parmi les paradis fiscaux les plus puissants au monde, permettant à certaines des plus grandes entreprises d’être assujetties à une fiscalité minimale », note l’ONG dans son rapport.
Un défaut « d’équité fiscale »
La future liste noire de l’UE est élaborée par le Code de conduite, un organisme européen hébergé dans le quartier européen de Bruxelles, au sein duquel les 28 États membres font leurs arrangements fiscaux. Le Code de conduite prend ses décisions dans la plus grande opacité, en-dehors de tout contrôle ou supervision.
Le Luxembourg et trois autres pays européens figurent sur la liste noire d’Oxfam car ils ne remplissent pas le critère «d’équité fiscale» retenu par l’UE pour définir les paradis fiscaux. L’ONG explique qu’elle est parvenue à ce résultat en recherchant «l’existence de régimes fiscaux potentiellement dangereux tels que définis par l’OCDE et de taux d’imposition des entreprises nuls, puis a exploité des données comparables (8 sous-indicateurs économiques) issues de bases de données publiques internationales afin de déterminer si les profits d’un pays étaient très déséquilibrés comparé à son activité économique réelle».
« Une avancée »
Pour appuyer ses conclusions, Oxfam cite pour le Grand-Duché le cas d’Amazon à qui la Commission européenne demande de rembourser 250 millions d’euros au fisc luxembourgeois en raison d’un arrangement fiscal «illégal», l’un des fameux tax ruling révélé par le scandale LuxLeaks.
« Les multinationales recourent en outre souvent à des prêts artificiels pour transférer leurs bénéfices au moyen du paiement d’intérêts entre leurs filiales », constate encore l’ONG. Selon le rapport « les revenus générés par ces intérêts représentent 73 % du PIB des îles Caïmans, 40 % du PIB des Bermudes et 25 % du PIB du Luxembourg ».
Le rapport classe aussi le Luxembourg à la septième position des 14 « paradis fiscaux les plus agressifs utilisés par les entreprises à travers le monde ».
Plutôt réservé sur la liste noire que publiera la Commission européenne, l’ONG estime néanmoins que « les critères de l’UE ne sont pas parfaits et n’engloberont pas tous les paradis fiscaux, mais ils constituent une avancée dans la bonne direction ».
« L’UE doit s’assurer que des règles sont en place pour réformer les systèmes fiscaux des pays de l’UE qui ne répondent pas à ses propres critères et qui devraient de fait figurer dans la liste des paradis fiscaux », prévient l’ONG.
Fabien Grasser
