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Marché digital unique : Bettel obtient gain de cause


L'UE estime que les entreprises du numérique doivent être taxées dans les pays où elles génèrent leurs profits. (Photo : AFP)

Redoutant un cavalier seul de l’UE, le Premier ministre, Xavier Bettel, a réussi à convaincre ses collègues pour attendre une solution internationale afin d’imposer plus équitablement les géants de l’internet.

L’ordre du jour du sommet européen en cours depuis jeudi est particulièrement chargé. Parmi les principaux sujets figurant à l’agenda de la délégation luxembourgeoise on retrouve le développement d’une stratégie commune pour enfin bâtir un marché digital unique en Europe. Parvenir à une harmonisation de la fiscalité afin de rendre l’imposition des géants de l’internet plus équitable est un élément-clé de cette stratégie.

Alors que le Luxembourg continue à disposer de niches particulièrement avantageuses dans ce domaine, bon nombre d’autres pays de l’UE étaient décidés à prendre une décision lors de ce sommet européen sur la question. Le Premier ministre luxembourgeois a lui insisté dès son arrivée jeudi à Bruxelles pour ne pas aller trop vite en besogne. « Il ne s’agit pas uniquement de l’intérêt du Luxembourg. C’est bien l’intérêt de l’Europe entière qui est en jeu. Il ne sert à rien de prendre aujourd’hui une décision qui désavantagerait l’UE par rapport aux autres pays et continents », avait clamé Xavier Bettel.

Ses arguments ont finalement été entendus par ses collègues du conseil européen. « Je suis content que les conclusions sur ce point font désormais référence au « global level playing field » (NDLR : mêmes règles du jeu pour tout le monde sur le plan international) », a souligné le chef du gouvernement jeudi soir à Bruxelles.

Priorité au marché digital unique

L’UE attendra les propositions de l’OCDE sur ce dossier, attendus au printemps prochain, avant que ne la Commission européenne soumettra de nouvelles propositions en la matière aux chefs d’Etat et de gouvernement. Le Premier ministre s’est aussi défendu contre l’impression que la seule fiscalité serait un critère pour que des entreprises tels que Amazon ou Google s’installent et réussissent en Europe. « Si vous pensez cela, vous n’avez rien compris au marché digital », a martelé Xavier Bettel.

Pour le Luxembourg, il importe désormais d’avancer enfin concrètement sur la création du marché digital unique. « Je deviens impatient. Plus de 50 propositions se trouvent sur la table, mais on n’avance pas. Il est pourtant impossible pour une start-up de s’installer en Europe si elle reste confrontée à 27 législations différentes. Ce n’est pas le cas aux Etats-Unis ou en Chine », a lancé le Premier ministre. Il espère que le conseil extraordinaire des ministres en charge des télécommunications, prévu la semaine prochaine à Luxembourg, permettra de débloquer la situation.

David Marques