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Brexit : l’UE affine ses positions sur cinq thèmes, dont l’Irlande


Plus de 12.000 règlements européens s'appliquent actuellement en Grande-Bretagne. (Photo : AFP)

Le négociateur en chef de l’UE pour le Brexit, Michel Barnier, a présenté jeudi de nouvelles positions européennes sur cinq thèmes liés au départ programmé du Royaume-Uni. Que retenir de ces documents et de son intervention ?

Irlande

Parmi les cinq documents publiés, celui sur l’avenir de la frontière entre l’Irlande et la province britannique d’Irlande du nord, concerne directement l’un des trois thèmes fixés comme prioritaires. La Commission n’y fait pourtant pas de proposition. «La responsabilité de proposer des solutions pour surmonter les défis» engendrés par le départ du Royaume-Uni «appartient au Royaume-Uni», explique-t-elle.

Bruxelles fixe cependant les règles du jeu: pas de frontière physique entre les deux Irlandes, pas d’entrave à la libre circulation des Irlandais, ni au bon fonctionnement de leurs institutions politiques, parfois entremêlées.

«La solution pour la frontière devra être unique. Elle ne peut pas préfigurer la future relation entre l’UE et le Royaume-Uni», a souligné Michel Barnier, se disant «inquiet» de la position actuelle de Londres sur le sujet.

Approfondissements techniques

Les quatre autres documents publiés par l’UE, consacrés aux marchés publics, à la propriété intellectuelle, aux douanes et à la protection des données échangées avant le retrait britannique, visent selon M. Barnier à «créer de la sécurité juridique» sur «des sujets techniques». «Le Brexit a créé et crée de l’incertitude», a-t-il insisté, soulignant qu’au total «14 papiers» couvrant «les sujets du retrait ordonné du Royaume-Uni» avaient déjà été publiés par l’UE depuis le mois de juin.

Sur les données déjà en possession de Londres, l’UE lui demande de garantir des standards de protection, notamment sur les données classifiées, sans quoi elle lui demande de «les effacer ou les détruire».

Le document sur les douanes insiste sur le fait qu’un bien qui commence à circuler avant le Brexit dépendra du droit européen jusqu’à la fin de son processus d’exportation ou d’importation. La philosophie est la même pour les marchés publics. En ce qui concerne la propriété intellectuelle, les Européens souhaitent notamment que les produits bénéficiant d’un «label de qualité» européen –par exemple le reblochon de Savoie ou le cava, deux appellations d’origine protégées — continuent d’être reconnus au Royaume-Uni immédiatement après le Brexit.

La future relation

M. Barnier s’est également arrêté sur la future relation entre l’UE et Londres, évoquant la possibilité de mettre en place «une période de transition, si le Royaume-Uni le demande». La nouvelle relation «exigera un second traité», après celui consacré au départ des Britanniques, a-t-il rappelé, appelant de ses voeux «un accord ambitieux», pas seulement pour «faire du commerce» mais aussi pour coopérer «en matière de sécurité, de lutte contre le terrorisme et de défense».

Il a mentionné les exemples de la Norvège, de l’Islande et du Liechtenstein, «qui ont choisi de faire partie du marché unique, d’en accepter les règles, et qui contribuent financièrement à la cohésion européenne». A l’autre bout du spectre, il a évoqué l’accord de libre-échange signé par l’UE avec le Canada, le CETA, «très ambitieux» mais bien moins complet qu’une intégration dans le marché unique.

«Il ne sera pas possible pour un Etat tiers d’avoir en même temps les bénéfices du modèle norvégien et les faibles contraintes du modèle canadien», a-t-il prévenu. Avant d’insister: les discussions sur l’avenir ne débuteront pas tant que «des progrès suffisants, de vrais progrès» n’auront pas d’abord été enregistrés sur le retrait britannique.

Le Quotidien/AFP