Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le Conseil d’Etat a annulé le scrutin des 23 et mars 2014, à cause d’un tract distribué irrégulièrement le vendredi précédent le second tour. Il va falloir retourner aux urnes !
Cela n’aura pas traîné : le Conseil d’État a annulé, hier, les élections municipales de mars 2014 pour la ville de Thionville. Cette décision, rendue en neuf jours à peine – contre deux à trois semaines habituellement –, s’appuie sur des attendus reprenant presque mot pour mot les arguments développés par le rapporteur public lors de l’audience du 8 avril dernier. Un nouveau scrutin municipal devra être organisé dans les trois mois ( lire par ailleurs ).
Le 15 octobre dernier, en première instance, le tribunal administratif de Strasbourg avait rejeté le recours formulé par l’ancien maire (PS) de Thionville et ses colistiers. Cette fois, la plus haute juridiction administrative a retenu l’un des moyens avancés dans le recours de Bertrand Mertz.
Elle estime ainsi que le tract distribué en fin d’après-midi, le vendredi 28 mars 2014, à l’initiative de l’association Salam «ajoutait un élément nouveau au débat […] [et que] ces éléments constituaient une polémique électorale nouvelle, à laquelle le maire sortant n’a pas eu le temps de répondre utilement, en méconnaissance de l’article L. 48-2 du code électoral.»
Grief de second ordre
Une irrégularité suffisamment grave pour que «la sincérité du scrutin soit affectée», compte tenu notamment du faible écart de voix (77) en faveur de la principale liste rivale emmenée par Anne Grommerch (UMP). D’où l’annulation.
Une décision accueillie calmement par cette dernière qui n’est donc officiellement plus maire : « Je prends acte de la décision du Conseil d’État. Je regrette simplement, pour Thionville et les Thionvillois, qu’elle soit avant tout synonyme de temps et d’argent perdus .»
Pour la députée de la Moselle, il faut surtout retenir que « contrairement aux arguments avancés ici et là, il n’y a pas eu de fraude aux procurations durant ce scrutin. L’élection est annulée sur la seule base d’un tract qui n’est pas de notre fait. Dans cette affaire, nous subissons. »
Une analyse aux antipodes de celle de Bertrand Mertz qui lâchait vendredi : « Le temps de la vérité est arrivé. » Car ce dernier continue d’affirmer que si la question des procurations n’a pas été retenue par le Conseil d’État, c’est uniquement parce que « le dossier est en cours et, à ce titre, protégé par le secret de l’instruction ».
D’où une décision basée sur un grief de second ordre bien que suffisant. De fait, estime l’ancien maire, sans mâcher ses mots : «Le choix qui est à présent proposé aux Thionvillois ne relève plus du duel gauche-droite mais d’une question plus fondamentale : « Souhaitez-vous confier les affaires de la ville à des gens qui font du mensonge, de la fausse promesse, du favoritisme et du clientélisme un mode de fonctionnement? » »
Un discours plus qu’offensif dont Anne Grommerch laisse pour l’heure la responsabilité à son futur adversaire : « Pas de campagne de caniveau pour nous. Nous voulons parler aux Thionvillois. Et si ce sont-là les seuls arguments de nos concurrents, qu’ils les assument… »
Le ton est donné.
Le Républicain lorrain
>> Un scrutin en juin
La décision d’annulation rendue par le Conseil d’État, vendredi, est définitive et immédiatement exécutoire. De fait, le mandat des 43 membres du conseil municipal thionvillois, y compris celui d’Anne Grommerch, est terminé.
S’ouvre à présent une période de transition, d’une durée maximale de trois mois, au cours de laquelle l’administration de la commune va être confiée à une délégation spéciale composée par le préfet de la Moselle.
Celle-ci aura à gérer les «affaires courantes» de la commune, c’est-à-dire le strict minimum. Surtout, elle devra organiser les nouvelles élections. Date limite pour ce faire : le 15 juillet prochain. En pratique, et comme il paraît peu probable que les Thionvillois soient appelés aux urnes en plein congé estival, le scrutin devrait avoir lieu durant le mois de juin, compte tenu des délais d’organisation d’une telle consultation. On s’achemine donc vers une campagne éclair.
Enfin, principal dégât collatéral induit par cette annulation : toutes les collectivités et instances où siégeaient, ès qualités, des élus thionvillois sont également bloquées. À commencer par la communauté d’agglomération Portes de France-Thionville. Ainsi, c’est, en fait, une bonne partie du Nord mosellan politique qui est désormais comme figée.
