Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
En France, l’autorité de contrôle des secteurs de la banque et de l’assurance a annoncé vendredi avoir infligé à BNP Paribas une sanction de 10 millions d’euros pour des manquements dans sa lutte contre le blanchiment des capitaux.
Cette sanction, assortie d’un blâme, vient réprimer « plusieurs insuffisances importantes, constatées lors d’un contrôle réalisé en 2015 », explique l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dans un communiqué.
La commission des sanctions de l’ACPR épingle en particulier les faiblesses de l’organisation de la banque en matière de déclaration de soupçon à Tracfin, le service chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme.
Ce contrôle a mis au jour « la faiblesse persistante des moyens humains consacrés au traitement (…) des déclarations de soupçons », et « la faible efficacité (…) des outils de détection des opérations atypiques ».
La commission a aussi constaté que BNP Paribas avait tardé à mettre à jour les procédures correspondant à sa nouvelle organisation décidée en 2013 en la matière. « Des carences dans le traitement de plusieurs dossiers individuels viennent corroborer ces constats, en particulier des retards ou des défauts de déclarations de soupçon », ajoute l’ACPR.
La commission des sanctions met plus généralement en avant l’impact des faiblesses de BNP Paribas dans la lutte contre le blanchiment des capitaux à l’époque des faits. « De telles insuffisances affectent nécessairement l’ensemble du dispositif français de prévention du blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme », explique-t-elle dans sa décision.
Certaines de ces insuffisances « constatées lors de la mission de contrôle de 2015, l’avaient déjà été lors de la précédente, diligentée 3 ans plus tôt », ajoute t-elle. Elle estime par conséquent que « les manquements retenus (..) justifient, compte tenu de leur nature et de leur gravité, le prononcé d’un blâme ». Elle a cependant « pris acte des efforts significatifs de correction entrepris par BNP Paribas, déjà largement mis en oeuvre mais dont l’efficacité devra, le cas échéant, être vérifiée ».
La banque a réagi en reconnaissant des « des insuffisances organisationnelles » à propos des transactions examinées par l’ACPR et mis en avant les actions prises depuis ce contrôle.
« A partir de juillet 2014, BNP Paribas a entrepris une refonte complète de ses dispositifs de contrôle, tout particulièrement en matière de conformité », a dit un porte-parole.
« Dans ce cadre BNP Paribas a continué à renforcer son dispositif de déclaration de soupçon avec un large éventail de mesures comprenant notamment une augmentation très significative des ressources et l’amélioration des programmes de formation, des systèmes, des contrôles et des procédures », a-t-il ajouté.
La banque n’a pas indiqué si elle déposerait un recours contre cette décision.
La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme a été « une priorité accentuée d’action » en 2016, indiquait l’ACPR lors de la présentation récente de son rapport annuel.
L’ACPR a mené 30 contrôles sur place auprès des banques et assurances sur ce sujet en 2016, contre 22 en 2015. « Ces missions complètent l’action de fond du contrôle permanent, qui a débouché sur près de 700 courriers de suivi », expliquait-elle.
La sanction prise contre BNP Paribas est importante puisqu’elle dépasse le montant total des amendes infligées l’an dernier par l’autorité. En 2016, la commission de sanctions a rendu 11 décisions (8 blâmes et 3 avertissements) pour des sanctions pécuniaires d’un montant cumulé de 6,47 millions d’euros.
Le Quotidien / AFP
