Moralisation politique : Bayrou annonce deux lois et une révision constitutionnelle

Le garde des Sceaux François Bayrou a annoncé jeudi vouloir « restaurer la confiance des citoyens dans l’action publique » à l’aide de deux lois et, « dans quelques semaines », d’une révision de la Constitution.

Pour ce premier grand chantier législatif du quinquennat Macron, l’exécutif prévoit à la fois des réformes institutionnelles lourdes, comme la suppression de la Cour de justice de la République -juridiction d’exception des ministres-, et la fin de la présence des anciens présidents au Conseil constitutionnel. François Bayrou a en outre annoncé une réforme constitutionnelle sur l’indépendance des magistrats du parquet.

L’autre grand axe de cette réforme, qui intervient après une campagne présidentielle marquée par le scandale Fillon, et en pleine polémique autour du ministre de la Cohésion des territoires Richard Ferrand est à son tour mis en cause dans une affaire immobilière, concerne les parlementaires. Il leur sera interdit, comme aux ministres d’ailleurs, de recruter des membres de leur famille. Par ailleurs la réserve parlementaire sera supprimée, pour éviter toute « dérive clientéliste », et remplacée par un « fonds d’action pour les territoires et les projets d’intérêt général ».

L’exécutif va par ailleurs encadrer le plus sévèrement possible les activités de conseil des députés et sénateurs : interdiction d’en lancer une en cours de mandat et interdiction pure et simple de conseiller certaines sociétés, liées à des marchés publics. Par ailleurs, une peine d’inéligibilité de plein droit et jusqu’à dix ans sera créée en cas de crimes ou délits « portant atteinte à la probité », en clair les affaires de fraude et de corruption.

Enfin, le ministre de la Justice a promis une « refonte » du financement public de la vie politique, passant en particulier par la création d’une « banque de la démocratie » qui pourra prêter de l’argent aux partis pour leurs campagnes électorales, et en soumettant les comptes des partis à une certification par la Cour des comptes.

Le Quotidien/AFP