Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La banque chinoise ICBC aurait reçu une amende administrative de 3 768 842 euros de la part de la CSSF, le gendarme de la place financière luxembourgeoise.
C’est ce qu’ont révélé vendredi nos confrères du Wort. La plus grande banque au monde en termes de capitalisation boursière aurait été sanctionnée pour ne pas avoir respecté la loi relative au secteur financier.
L’information ne pouvait pas passer inaperçue. Dans sa dernière lettre d’information publiée vendredi sur son site internet, la CSSF informe qu’elle a prononcé «deux amendes administratives contre deux banques de la Place». Bien qu’aucun nom ne soit mentionné dans le texte, nos confrères du Wort parlaient vendredi de la banque chinoise ICBC installée au Luxembourg depuis 1999. Le gendarme de la Place lui aurait infligé une amende de 3 768 842 euros, «sur base de l’article 63 paragraphes 1 et 2 de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier».
L’établissement bancaire du boulevard Royal n’aurait pas respecté «les lois, règlements, dispositions statutaires et instructions applicables» pour fourniture de documents «ou autres renseignements incomplets, inexacts ou faux et pour avoir risqué, par son comportement, de mettre en péril sa gestion saine et prudente», affirme la CSSF.
Le second reproche, basé sur l’article 63-2 de la même loi, étant le «manquement à l’obligation de mettre en place un solide dispositif de gouvernance interne» et «d’établir un management adéquat du risque de conformité, notamment en matière de sécurité financière (lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, connaissance de la clientèle, gel des avoirs et embargos financiers)».
Une forte amende
Une deuxième banque a également été sanctionnée, mais moins lourdement. L’amende n’est cette fois «que» de 60 000 euros. L’établissement bancaire est sanctionné pour «non-respect des lois, règlements, dispositions statutaires et instructions applicables».
Contactée vendredi après-midi par nos soins, la CSSF n’a pas voulu nous confirmer si l’impressionnante amende concernait bien la banque chinoise et n’a pas non plus dévoilé l’identité de la seconde entité concernée par les sanctions. Toujours selon l’article du Wort, en 2015, le total des peines prononcées était de 1,3 million d’euros. Un an auparavant, le montant était de 722 000 euros.
Aude Forestier
Une enquête à Madrid
En février 2016, la banque ICBC a fait parler d’elle avec une perquisition menée dans les locaux de sa succursale madrilène dans une enquête pour le blanchiment de 40 millions d’euros.
