Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La Cour d’appel de Luxembourg rendra mercredi son jugement dans le procès des deux lanceurs d’alerte et du journaliste qui ont révélé le scandale LuxLeaks. L’occasion de revenir sur la pratique des rulings et sur les «ménages» que faisaient des fonctionnaires du fisc auprès de sociétés privées.
Marius Kohl était le préposé de l’Administration des contributions directes (ACD) qui a approuvé les centaines de rulings négociés par PWC pour des multinationales, révélés par le scandale LuxLeaks. Ces décisions fiscales anticipées qu’il approuvait à la chaîne ont permis à des multinationales des économies de plusieurs milliards d’euros dans les pays où elles réalisaient leurs bénéfices.
Le préposé au bureau Sociétés 6 a été souvent décrit comme un fonctionnaire exemplaire qui poussait la conscience professionnelle jusqu’à se rendre au bureau le samedi. Pourtant, Marius Kohl trouvait aussi le temps de s’impliquer dans la gestion de dix entreprises privées.
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Une pratique contrevenant en principe au statut général des agents publics. Des fonctionnaires du fisc ont été poursuivis en justice et condamnés pour avoir délivré conseils fiscaux et financiers à des sociétés privées. Les poursuites avaient été engagées à la faveur d’une opération «mains propres» déclenchée en 2006 par le nouveau directeur de l’ACD.
Marius Kohl avait été appelé à témoigner au cours d’un procès particulièrement retentissant qui s’était tenu fin 2009 et à l’issue duquel l’un de ses collègues avait été condamné à de la prison ferme. Il n’avait pas, cette-fois produit de certificat médical pour ne pas se rendre à la barre, comme il l’a fait à deux reprises pour le procès LuxLeaks. A l’époque déjà, la pratique des rulings étaient sujette à caution et sa légalité mise en cause.
Fabien Grasser
Une histoire à découvrir dans Le Quotidien papier de ce mardi 14 mars
