Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le gouvernement n’est pas au bout de ses peines en ce qui concerne les bourses d’études. L’arrêt favorable rendu le 16 février en matière de cumul des bourses avec l’aide personnalisée au logement (APL), versée aux étudiants en France, n’y changera rien. L’OGBL est en effet monté vendredi au créneau pour dénoncer un arrêt «scandaleux et anti-européen».
Une plainte contre l’État et ses tribunaux n’est pas exclue par le syndicat, scandalisé par la nouvelle différenciation qui est faite entre étudiants dont les parents résident au Grand-Duché et les enfants de travailleurs frontaliers. En clair, l’arrêt de la Cour, qui va à l’encontre de la décision des juges en première instance, valide le principe que l’APL n’est pas déduite du calcul de la bourse accordée aux étudiants résidant au Grand-Duché. La mesure de non-cumul ne serait valable que pour les étudiants dont les parents résident en France.
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«Cet arrêt est un véritable déni de justice», fulmine l’OGBL, qui reproche à la Cour administrative de ne pas avoir sollicité la Cour de justice de l’Union européenne sur ce principe. L’OGBL reproche à l’État et à ses tribunaux une «fausse application des textes européens». L’arrêt serait «faiblement motivé en droit, et essentiellement animé par des considérations comptables» de l’État, enchaîne l’OGBL, qui n’est pas prêt à tolérer cette nouvelle discrimination.
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