Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le ministre de la Sécurité intérieur, Étienne Schneider, détaille les consignes que doivent suivre les policier pour prendre en chasse un suspect.
Avant de se lancer à la poursuite d’un suspect, la police grand-ducale pèse le pour et le contre.
Le 15 novembre dernier, à la suite d’un cambriolage à Bascharage, une patrouille de la police grand-ducale a poursuivi un véhicule suspect. Un deuxième véhicule s’est, ensuite, joint à la course poursuite à grande vitesse sur l’A13. Elle s’est terminée lorsque la voiture suspecte est entrée en collision avec une autre voiture bloquée dans un bouchon à hauteur du tunnel d’Ehlerange. Les suspects ont été appréhendés, mais le conducteur et un passager de la voiture heurtée ont été blessés.
Priorité à l’intégrité physique
C’est cet exemple que cite la députée LSAP Claudia Dall’Agnol pour introduire sa question parlementaire au sujet des consignes que doivent respecter les policiers lors d’une course poursuite.
Selon Étienne Schneider, «la police grand-ducale accorde généralement une importance majeure aux conditions de sécurité liées à la conduite d’un véhicule de service, surtout dans le cadre de la conduite en service urgent». «À cet effet, poursuit le ministre de la Sécurité intérieure, la documentation interne intitulée « Eigensicherung im täglichen Polizeidienst » enjoint clairement au policier, avant d’entamer une course poursuite, d’évaluer de façon systématique si cette action justifie la mise en péril de sa propre intégrité physique ou de celle d’un collègue, voire d’une tierce personne. Cette consigne établit donc sans équivoque la priorité accordée à la préservation de l’intégrité physique de toutes les personnes, peu importe qu’il s’agisse de policiers, de victimes, de témoins, de suspects ou de personnes non concernées par l’intervention.»
Concernant les dommages corporels subis par une tierce personne lors de la course poursuite, le ministre de la Sécurité intérieure distingue deux cas de figure. Lorsque la personne a été blessée ou a subi des dommages à cause des policiers, elle a la possibilité de se faire indemniser par l’État. S’il est établi que les policiers ne sont pas à l’origine du dommage ou des blessures, la responsabilité civile ou pénale incombera à celui qui en sera tenu responsable par les tribunaux.
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