Trois faillites par jour au Luxembourg : l’OGBL s’inquiète

Un nouveau texte veut moderniser la loi sur les faillites, mais omet de mettre l’accent sur les salariés, premiers concernés. Au Luxembourg, environ 533 faillites ont été prononcées dans la première moitié de l’année 2016, soit une moyenne de trois par jour.

Pour l’OGBL, une chose est claire  : le projet de loi sur les faillites déposé par le gouvernement parle beaucoup de la protection des entreprises et des patrons, de la façon d’éviter le dépôt de bilan, etc. Il y est beaucoup moins question, en revanche, de la protection des salariés et de leurs droits si l’entreprise dans laquelle ils étaient employés dépose la clé sous la porte.

Le rôle opaque du curateur

En cas de faillite, une déclaration de créances évalue le montant des salaires dus et dresse un inventaire des éléments contractuels qui restent à honorer. La gérance des biens de l’entreprise est alors confiée à un curateur, nommé par le tribunal. Parmi les superprivilèges que l’État luxembourgeois garantit aujourd’hui à chaque salarié, on trouve six fois le salaire minimum, soit une somme qui ne peut dépasser 11  000 euros.

Cette dernière disposition, l’OGBL l’estime insuffisante, vu qu’elle ne garantit en rien les primes ni les congés qui restent éventuellement dus. Raison pour laquelle le syndicat exige de porter l’indemnité garantie par l’État au double, soit à douze fois le salaire minimum. L’OGBL regrette également le manque de transparence concernant la nomination et la fonction de curateur, qui n’est pas «clairement règlementée», comme l’a constaté Jean-Luc De Matteis, qui estime que la procédure et le contenu de la déclaration de créances devraient être connus par toutes les parties.

Le syndicat appelle donc à la «professionnalisation» des curateurs, ces avocats qui gèrent plusieurs cas de faillite en même temps et qui procèdent actuellement chacun à leur manière.

Enfin, Jean-Luc De Matteis et Carlos Pereira ont critiqué les adaptations prévues par le projet de loi en ce qui concerne l’«aide au réemploi», par où l’État garantit de compenser les différences entre salaire nouveau et salaire ancien, et ce jusqu’à un taux de 90  %. Le gouvernement veut en effet limiter le bénéfice de cette aide aux seuls salariés employés depuis deux ans dans l’entreprise en faillite, ce qui pour l’OGBL va clairement dans le sens d’une «détérioration de la situation» des salariés.

Frédéric Braun