Les fabriques d’église à la loupe

Le Syndicat des fabriques d’église a demandé au professeur belge Francis Delpérée d’étudier la réforme gouvernementale.

Francis Delpérée, professeur émérite de l’université catholique de Louvain et membre de l’Académie royale de Belgique et de l’Institut de France, a été invité par le Syndicat des fabriques d’églises du Luxembourg (Syfel), à étudier la nouvelle convention qui doit lier le gouvernement aux fabriques d’église.

Le professeur «n’entend pas se prononcer sur l’opportunité des réformes engagées ou envisagées.» Mais il se permet «d’apporter quelques considérations sur le terrain de l’analyse juridique». Pour lui, «la procédure suivie jusqu’à présent aux fins d’établir un nouveau régime des cultes au Luxembourg ne correspond pas à celle que la Constitution en vigueur a instituée». En clair, la réforme voulue par le gouvernement ne serait pas constitutionnelle.

Selon le juriste, également membre social chrétien de la Chambre des représentants du Royaume de Belgique, «la procédure suivie tend à donner à l’État le droit d’établir de manière unilatérale les relations qu’il est censé nouer avec les Églises. Contrairement aux intentions affichées, le désengagement financier ne s’accompagne pas d’un désengagement politique et administratif.» Selon lui, cette réforme n’aurait qu’un seul objectif pécuniaire et non une véritable séparation de l’Église et de l’État.

En outre, il souligne que le manque de précision du texte est un problème : «L’indétermination du texte en projet est patente. Elle doit être levée si l’on veut que le débat au sein de la Chambre des députés et dans la société civile puisse se dérouler dans les conditions de transparence que requiert la conduite d’un débat démocratique».

Un projet de loi imprécis

Sans une définition plus précise du «Fonds de gestion du patrimoine catholique», le débat ne saurait être serein, selon le docteur en droit. Sans détour, il conclut que «le projet de loi numéro 7037 reste en défaut d’expliciter les formes, les conditions et les modes d’indemnisation qui mériteraient d’accompagner cette procédure d’appropriation forcée de biens immobiliers et mobiliers».

Une victoire pour le Syfel qui détaille dans un communiqué que «ni l’archevêché ni l’État ne sont les propriétaires des biens gérés par les fabriques d’église et qu’en conséquence, aucun des deux ne peut en disposer».

Le Syfel rappelle que les lettres de protestation envoyées par plus de 205 fabriques d’église n’ont reçu de réponse ni du ministère de l’Intérieur ni de l’archevêché. La pétition numéro 715 sur la modernisation des fabriques d’église sera ainsi déposée à la Chambre lundi. Elle aurait obtenu plus que les 4 500 signatures nécessaires à la convocation d’un débat.

Interrogé sur la radio RTL, le ministre de l’Intérieur, Dan Kersch, a manié l’ironie. «Il est normal qu’un rapport commandé par le Syfel aille dans le sens de ses donneurs d’ordre.» Sur l’aspect inconstitutionnel du projet de loi, le ministre a précisé que le décret «équivaut à une loi et que cela ne nécessite pas par conséquent de modifier la Constitution». Le Conseil d’État a déjà rendu des avis dans ce sens dans d’autres dossiers.

C. C.