Un projet de loi pour l’exploitation spatiale du Grand-Duché

La future législation luxembourgeoise pour l’espace devrait garantir aux entreprises privées la mainmise sur leurs trouvailles ou l’exploitation des minerais.

Le Luxembourg n’a désormais plus de frontières, puisque notre petit pays émet des lois sur ce qui se passe… dans l’espace ! Un projet de loi a été déposé pour offrir un cadre juridique aux recherches et à l’exploitation minières dans l’espace par des compagnies privées, et ce afin de sécuriser les droits de ces dernières sur les ressources extraites.

La terre entière a été cartographiée et ses ressources appartiennent à des États ou des entreprises privées. Le marché est saturé. La seule possibilité pour aller au-delà de ce qui existe déjà, c’est de quitter la Terre et d’explorer l’inconnu ou presque, c’est-à-dire l’espace. Il existe des entreprises privées embarquées dans l’aventure spatiale qui comptent en tirer profit, par exemple par l’exploitation de minerais. Elles devraient faire l’objet d’une législation qu’est en train de mettre en place le Luxembourg.

L’article premier de ce projet de loi dispose que les ressources tirées de cette exploitation spatiale feront l’objet d’une appropriation en accord avec les lois internationales. Le Luxembourg est le premier pays européen qui donne un cadre légal à la propriété de minéraux, eau ou autres ressources spatiales qui seront identifiées, en particulier sur les astéroïdes. Ce texte est basé sur les conclusions d’une étude sur les aspects légaux et régulatoires pour l’utilisation des ressources spatiales. Elle a été conduite par l’université du Luxembourg, sous la direction du Pr Mahulena Hofmann, en coopération avec des experts de droit spatial reconnus aux niveaux national et international comme les professers Frans G. von der Dunk, Fabio Tronchetti et André Prüm.

Acteur incontournable du secteur

Le ministère de l’Économie Etienne Schneider s’est félicité de ce projet de loi : « Le cadre légal que nous avons mis en place est parfaitement en règle avec le traité de l’espace. Notre loi ne suggère pas d’établir une souveraineté sur un quelconque territoire ou un corps céleste. La seule appropriation des ressources est concernée par le cadre légal. La nouvelle législation spatiale du Luxembourg confirme notre attachement à devenir un hub européen pour l’exploration et l’exploitation des ressources spatiales. »

Le but est que le Luxembourg devienne un acteur incontournable dans le secteur de l’exploitation des ressources spatiales. Des négociations sont en cours avec une vingtaine d’entreprises du monde entier pour formaliser les relations. Des embauches de personnes qualifiées devraient se faire pour ancrer leur présence au Luxembourg.

Audrey Somnard