Fiscalité des frontaliers : le gouvernement ressort les calculettes

Le camp syndical a obtenu une concession du gouvernement. Celui-ci procédera à des calculs sur l’éventuel impact négatif de la réforme fiscale sur les frontaliers.

Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, s’est efforcé d’éteindre le feu avant qu’il prenne trop d’ampleur. Alors que les syndicats OGBL et LCGB ont dénoncé la semaine dernière une possible discrimination des frontaliers en raison de la révision des critères concernant leur imposition, l’auteur de la réforme fiscale a tenu à calmer le jeu. Le camp syndical n’est cependant pas encore prêt à crier victoire.

Depuis vendredi, la préparation de la réforme fiscale est entrée dans sa phase décisive. Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, s’était en effet déplacé en personne à la réunion de la commission des Finances et du Budget pour dévoiler les contours de ce projet phare –  à la fois volumineux et technique  – aux députés, appelés à clôturer leur travail législatif d’ici la fin de l’année.

Les chiffres sont frappants  : l’impact total de la réforme pour les caisses de l’État est chiffré à 370 millions d’euros de «pertes» en recettes pour 2017. Ce chiffre monte à 500 millions d’euros pour 2018 et même 525 millions d’euros pour 2019. «La mesure qui coûte le plus à l’État est la modification du barème pour l’imposition des personnes physiques (-230 millions d’euros par an à partir de 2018)», détaille le site de la Chambre.

Un groupe de travail mixte sera mis en place

Mais l’État sera-t-il le seul à «pâtir» de cette réforme fiscale, initiée pour décharger les ménages? La réponse est non aux yeux des syndicats, qui depuis la semaine dernière mobilisent contre une nouvelle discrimination des travailleurs frontaliers. En cause  : la nouvelle disposition qui vise à reclasser dans la classe d’imposition 1 (célibataires) tous les travailleurs frontaliers mariés, qui continueraient à ne pas déclarer les revenus de leur conjoint non-frontalier à l’administration des Contributions directes. « Il s’agit d’un principe d’équité. L’objectif est de parvenir à une égalité de traitement entre travailleurs résidents et frontaliers », s’était défendu jeudi dernier le Premier ministre à la suite des premières sorties médiatiques des syndicats.

Lundi, il est revenu à son ministre des Finances de calmer encore davantage le jeu. Si aussi bien l’OGBL que le LCGB ont loué la rapide réaction de Pierre Gramegna, les deux syndicats ne sont pas sortis entièrement calmés de la réunion. « On ne remet pas en cause le principe de l’égalité de traitement. On redoute cependant que ce seront les travailleurs frontaliers avec des bas et moyens revenus qui devront boire la tasse », nous a expliqué hier Jean-Claude Bernardini, membre du comité exécutif de l’OGBL.

Du côté du LCGB, le ton n’était pas différent. « On n’a pas la même lecture du texte que le ministre. Malgré le principe de base qui vise à rendre plus équitable l’imposition des travailleurs, on redoute que ce seront les frontaliers avec des petits revenus qui seront négativement impactés », souligne Christophe Knebeler, secrétaire général adjoint du syndicat chrétien.

Malgré les explications livrées par le ministre, de trop nombreuses zones d’ombre persistent aux yeux du camp syndical. Histoire de lever ces dernières, il a été décidé hier de mettre rapidement en place un groupe de travail appelé à sortir les calculettes afin de mieux pouvoir mesurer l’impact concret de cette nouvelle disposition pour les travailleurs frontaliers.

« Ce groupe de travail sera mixte et réunira des représentants du ministère des Finances, de l’administration des Contributions directes et du camp syndical. L’objectif est de calculer le pourcentage qu’aura cette nouvelle méthode de calcul du taux d’imposition sur les frontaliers concernés », précise Jean-Claude Bernardini. Cet exercice doit permettre à solutionner une « situation assez bizarre », comme l’indique de son côté Christophe Knebeler.

Concrètement, les différentes législations en matière fiscale du Grand-Duché, de la France, de Belgique et de l’Allemagne seront consultées afin de procéder à différents calculs d’exemples types. Pour rappel  : dans le cas d’un travailleur frontalier, marié à un conjoint qui travaille, lui, dans son pays d’origine, les revenus du couple seront désormais pris en compte pour procéder au calcul du taux d’imposition. Le revenu du conjoint travaillant dans son pays d’origine n’est cependant pas imposé au Grand-Duché, faute de quoi on assisterait à une double imposition (lire ci-dessous) .

Tout cela reste donc encore assez technique et confus. Le camp syndical est en tout cas décidé à maintenir la pression sur le ministre des Finances afin de mettre les choses au clair, bien avant l’entrée en vigueur de la réforme fiscale, qui doit devenir une réalité au 1 er  janvier prochain.

David Marques