Plus ciblés et moins coûteux : les radars entrent en service le 16 mars

À J-6 de la mise en service des radars automatiques, ce mercredi 16 mars, les députés ont voté une loi qui limite l’utilisation des photos à quatre infractions et permet à l’État de réaliser jusqu’à 252 000 euros d’économies par an. Le non-port de la ceinture de sécurité ou l’utilisation de son téléphone portable ne seront pas sanctionnés sur la base des photos prises par les radars.

Urgence oblige, à moins d’une semaine de l’activation officielle des radars, la Chambre des députés a dû bouleverser l’ordre du jour de sa séance publique de jeudi. Le ministre en charge des Transports, François Bausch, ne s’y est pas trompé  : « Je remercie la Chambre des députés pour sa flexibilité, sinon quelle loi aurait dû faire respecter la police sur le terrain à partir de la semaine prochaine? », s’est-il, à juste titre, interrogé.

Le flou juridique ne sera désormais plus permis, police et justice disposant désormais d’un arsenal légal leur permettant de poursuivre les automobilistes dans certains cas précis  sur la base des photographies prises par les radars  : les excès de vitesse, cela va de soi, mais aussi l’inobservation d’un feu rouge, le non-respect des distances de sécurité entre véhicules et la circulation sur des voies réservées à d’autres usagers.

Votée à l’unanimité des députés, cette nouvelle loi inclut également d’autres nouveautés par rapport à la première loi qui définit le cadre général d’utilisation des radars automatiques  : un retrait de permis de conduire immédiat pour un délit de grande vitesse, à la suite d’une infraction constatée sur la base d’une photo prise par un radar, n’est plus d’actualité.

« Police et justice sont compétentes pour le retrait (physique) d’un permis de conduire quand elles sont sûres de l’identité de l’auteur de l’infraction, ce qui ne peut pas être le cas d’un radar », a justifié la députée rapportrice de la loi, Josée Lorsché.

Jusqu’à 252 000 euros d’économies par an

Et ce n’est pas tout. La nouvelle loi entend faire réaliser des économies à l’État, estimées entre 210 000 et 252  000 euros annuels, en modifiant la procédure initiale qui prévoyait un accusé de réception pour les avertissements taxés envoyés par courrier recommandé par la police aux automobilistes en faute.

«En supprimant l’avis de réception pour ces envois, une économie de 2,10 euros sera réalisée sur chaque envoi, sans compter la réduction de la charge de travail», indique la loi. Les coûts d’exploitation du centre de constatation et de sanction des infractions routières s’en retrouveront donc fortement réduits, la police ayant prévu l’envoi de 100 000 à 120  000 «lettres d’information» annuelles aux conducteurs hors-la-loi.

Une dernière raison a encore été invoquée par les députés pour légitimer la modification de la loi, à savoir la volonté de renforcer la protection des données personnelles des citoyens flashés. En France, par exemple, le système automatique ne procède à aucun recoupement de fichiers et utilise uniquement la liste des cartes grises pour identifier les titulaires des certificats d’immatriculation des véhicules en infraction.

En guise de conclusion, le ministre en charge des Transports a indiqué que l’intégralité du système de radars sera soumise à un premier bilan dans un an, avant une seconde évaluation prévue dans trois ans. Puis François Bausch d’informer que son ministère informera en détail les citoyens de toutes les modifications légales avant la date fatidique de mercredi prochain, « afin que personne ne puisse les ignorer ». En effet, nul n’est censé ignorer la loi!

Claude Damiani