Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le ministre des Affaires étrangères, Jean Asselborn, a assuré jeudi que le «pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières» de l’ONU sera adopté par le Luxembourg, lundi et mardi, à Marrakech.
Controversé dans de nombreux pays, le «pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières» de l’ONU divise jusqu’au sein même de l’UE. Ce pacte migratoire de la discorde sera néanmoins adopté par le Grand-Duché, en début de semaine prochaine, à Marrakech, a confirmé à la Chambre le ministre des Affaires étrangères, Jean Asselborn, dans le cadre d’une audition convoquée par l’ADR.
«Ce pacte, qui comprend 23 objectifs relatifs à toutes les étapes d’une migration –par voie légale ou pas– a pour but d’améliorer la coopération entre toutes les parties prenantes et vise également à un apaisement de la situation chaotique que certains pays occidentaux ont connue au cours des dernières années. En ce sens, le pacte a pour ambition d’endiguer l’immigration illégale et de parvenir à une rationalisation des migrations», a souligné le chef de la diplomatie.
De manière générale, le pacte aspire ainsi à «mieux canaliser les flux de migration, à améliorer les collectes de données personnelles (dont les empreintes digitales) et à mener à davantage de transparence dans les procédures», a encore synthétisé le ministre des Affaires étrangères, avant d’évoquer certains des 23 objectifs du pacte.
Contraindre juridiquement à terme
Cela dit, il s’est surtout attaché à marteler que le pacte en question n’était aucunement contraignant d’un point de vue juridique : il ne s’agit pas d’un traité international qu’il faudrait transposer en droit national. «Les États qui l’adopteront garderont l’intégralité de leur pouvoir décisionnel, la souveraineté nationale étant garantie par le pacte par rapport à leur politique et leurs pratiques relevant du domaine de l’immigration», a insisté à plusieurs reprises Jean Asselborn, après avoir par exemple évoqué le retrait de la Hongrie des négociations, «car le gouvernement Orban ne considère pas la migration comme un droit de l’homme».
Au cours du débat avec les différents groupes parlementaires (DP, LSAP, déi gréng, CSV), le groupe technique ADR-Parti pirate et la sensibilité politique déi Lénk, deux notions tirées du jargon du droit international et des relations internationales ont été abordées à différentes reprises : celle de «soft law», qui désigne l’ensemble des textes de droit international non contraignants et pouvant être librement interprétés, et celle du droit coutumier, qui correspond à un ensemble de règles reposant sur l’usage, comme une règle de conduite ou une habitude.
Face à ces deux principes qui pourraient laisser la porte ouverte à toutes sortes d’abus et qui inquiètent de nombreux États (et députés nationaux), preuve de l’absence de consensus généralisé, Jean Asselborn a concédé, en guise de conclusion, que «la perspective, à plus long terme, d’atteindre un niveau supérieur en parvenant à un pacte juridiquement contraignant serait un grand pas en avant».
Claude Damiani
