L’annonce de la réforme de la loi sur la protection des animaux est saluée par les associations de défense.
Les animaux sont de ce monde au même titre que les hommes. Pourtant, ces derniers, bien souvent, ne voient en eux qu’un produit économique, un objet. En même temps, la sensibilisation à la question de la protection des animaux a fait des avancées considérables au cours des dernières décennies.
Ce ne sont pas des choses
Vendredi, le ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, Fernand Etgen, a présenté une nouvelle loi, qui devra remplacer les anciens textes de législation sur la question. Datant de 1983, il y avait «besoin de réformer», selon un communiqué du ministère. Parmi les notions novatrices inscrites dans la nouvelle loi figurent celles de «dignité» et de «sécurité» de l’animal.
Le ministère attribue les raisons pour ce regard nouveau sur les animaux aux «avancées scientifiques et technologiques» ainsi qu’à la «position de l’animal dans la société actuelle». L’idée n’est donc plus de continuer à considérer les animaux «comme des choses», mais bien comme des «êtres vivants non humains doués de sensibilité et titulaires de certains droits».
En effet, qui dit A doit dire B : attribuer à un animal la qualité d’ «être vivant», c’est rétablir le lien (entre l’homme et l’animal), celui qui les lie à la vie. Sans oublier ce qui les différencie, on rétablit une proximité là où les hommes avaient tendance à ne voir qu’une étrangeté fondamentale, un fossé insurmontable. C’est reconnaître qu’un animal souffre et meurt comme un homme, même si l’homme est le seul animal à avoir inventé des systèmes philosophiques pour chercher à en comprendre le sens…
Des moyens qui faisaient défaut
Par conséquent, la loi offre de nouvelles possibilités de contrôle et de sanctions afin de pouvoir à l’avenir agir de façon «rapide et efficace en cas de maltraitance», mécanismes qui jusqu’à présent faisaient «défaut» comme le rappelle le communiqué.
Aux sanctions pénales viennent s’ajouter les sanctions administratives. Les sanction simples, qui vont de 25 euros à 250 euros, peuvent également consister en un «retrait de l’animal de son propriétaire». Les contraventions à la loi «seront punies d’un emprisonnement de huit jours à trois ans et d’une amende de 251 euros à 200 000 euros». En cas de récidive, dans un délai de deux ans, les peines pourront être portées au double. Tout cela, dans le but de punir dans des «cas graves de maltraitance», de «cruauté active ou passive à l’égard d’un animal» auquel on a causé des «douleurs, des souffrances, des angoisses, des dommages ou des lésions».
Globalement, le projet de loi est salué par les associations de défense des droits des animaux. Ainsi, Marie-Anne Heinen de l’ASBL Privaten Déiereschutz salue une loi « plus que nécessaire » qui facilitera le travail des associations. Jusqu’à présent en effet, ces amis des animaux devaient compter sur le bon vouloir de la police pour libérer des bêtes en détresse.
Parmi les phénomènes de violences commises sur animaux, on note beaucoup de cas d’accumulation compulsive qui sont «en augmentation constante depuis 25 ans» , d’après Marie-Anne Heinen. Il s’agit souvent de gens qui, pour sauver des chats sauvages, finissent par en héberger des dizaines dans une volonté de «sauver toute la misère du monde» .
Le gouvernement, une fois la loi votée, envisage d’organiser une campagne de sensibilisation auprès du grand public.
Frédéric Braun
Il sera interdit…
– de proposer ou décerner des animaux à titre de prix, de récompense ou don.
– d’élever un animal pour l’abattre en vue de l’utilisation principale de la peau, de la fourrure, des plumes ou de la laine.
– d’éliminer des poussins pour des raisons économiques. Ceci afin de répondre à une pratique courante dans l’industrie qui veut que les poussins soient triés à la naissance, pour conserver les femelles pondeuses et jeter les poussins mâles.
– de vendre ou céder à titre onéreux ou gratuit des chiens ou des chats dans les établissements commerciaux, sur des marchés et sur la voie publique. La vente en est réservé aux éleveurs de chiens et de chats qui garantissent le bien-être de l’animal.