La prostitution sera autorisée mais très encadrée au Luxembourg

Le Luxembourg a trouvé son propre modèle qui n’interdit pas la prostitution et qui ne pénalise pas le client. En revanche, le plus vieux métier du monde sera bien encadré.

Mercredi, le ministre de la Justice, Félix Braz, a présenté les modifications de code d’instruction criminelle et du code pénal qui vont permettre un durcissement de la répression à l’égard de l’exploitation de la prostitution et de la traite des êtres humains. Le tout dans le cadre d’un premier plan d’action national.

Pour faire court, le projet de loi «prostitution» renforce légèrement l’arsenal législatif et n’interdit pas la prostitution si elle est pratiquée dans les règles. Le racolage reste interdit, mais la prostituée consentante et indépendante peut recevoir chez elle «ou dans une camionnette si elle le souhaite» , précise même le ministre de la Justice, Félix Braz. C’est déjà le cas aujourd’hui.

Finalement, ce projet de loi présenté mercredi en même temps que le plan d’action national (PAN) «Prostitution» présente un modèle luxembourgeois «à mi-chemin entre le régime abolitionniste et le régime réglementariste» .

Le Luxembourg n’a pas voulu pénaliser le client, sauf cas particulier. Sera poursuivi le client qui a eu une relation tarifée avec une personne mineure, une personne particulièrement vulnérable ou une victime d’exploitation sexuelle dans le cadre de l’exploitation de la prostitution, du proxénétisme ou de la traite des êtres humains à des fins sexuelles. « On ne peut pas tolérer qu’une personne mentalement arriérée accepte de se prostituer pour 10 euros! », illustre le ministre de la Justice, Félix Braz.

Ce premier PAN «Prostitution» est un concept qui mise à la fois sur le renforcement des mesures sociales et sur des mesures répressives, explique-t-on du côté du gouvernement. Mercredi, aux côtés de Félix Braz, la ministre de l’Égalité des chances, Lydia Mutsch, en présentant la stratégie en matière d’encadrement de la prostitution au Luxembourg, a résumé les conclusions de la plateforme «prostitution» qui avait débuté ses travaux en 2012.

Quatre ans plus tard, ces recommandations entraînent des modifications du code d’instruction criminelle et du code pénal, qui se traduisent par un renforcement de la répression de l’exploitation de la prostitution d’autrui. Dorénavant, les officiers de police judiciaire (OPJ) pourront entrer en tout temps dans les lieux pour lesquels il existe des indices faisant présumer des actes de prostitution. Auparavant, le texte précisait que ces lieux devaient «notoirement se livrer à la débauche». La nuance est de taille pour les enquêteurs qui pourront intervenir aussi bien dans des appartements que dans des pseudo-salons de massages.

Attention aux loueurs et aux hôteliers

Les autres modifications concernent le code pénal. Actuellement, toute personne qui cède, loue ou met à la disposition d’autrui ou tolère que ces immeubles servent à l’exploitation de la prostitution est punissable. Pas facile de prouver que le logeur ou l’hôtelier, voire le cabaretier, se sont rendus coupables de l’exploitation de la prostitution. Dès lors, il suffit de rayer le mot «exploitation» et voilà les logeurs, propriétaires, hôteliers ou loueurs poursuivis pour avoir tout simplement fourni un lieu où se pratique la prostitution.

Concernant les personnes vulnérables ou victimes de la traite des êtres humains, le client qui pourrait être poursuivi pour avoir eu des relations tarifées avec elles aura aussi la possibilité de comparaître comme témoin et, dans ce cas, de ne pas être inquiété par la justice s’il se montre coopératif.

Plusieurs autres modifications sur le plan législatif permettront de renforcer la lutte contre la prostitution qui reste malgré tout autorisée dans le pays. Le Luxembourg met en avant sa spécificité dans ce domaine avec des «contingents» de prostituées qui se succèdent sans qu’aucune ne se sédentarise vraiment. Les vagues d’immigration marquent la prostitution au Luxembourg.

Ces modifications prévoient également l’institutionnalisation de la plateforme «Prostitution» en tant que comité permanent et la création de synergies avec le comité de suivi «Traite».

Le gouvernement a donc choisi un modèle luxembourgeois qui repose sur la réduction de la violence perpétrée à l’égard des personnes prostituées, sur la protection des mineurs, sur l’amélioration de l’encadrement psychosocial des prostituées et sur un concept de sortie pour celles qui désirent quitter la prostitution. Un programme dit «Exit».

Geneviève Montaigu