Fabriques d’église : le couperet est tombé

La commission des Affaires intérieures a validé, jeudi, le projet de loi visant à mettre un terme au financement des fabriques d’église par les communes.

Le long et épineux chemin pour traduire sur le terrain la séparation de l’État et de l’Église continue. Jeudi, la commission des Affaires intérieures a validé le projet de loi visant à mettre un terme au financement des fabriques d’église par les communes. Le vote du texte à la Chambre des députés est prévu au cours de la semaine du 22 février.

Jusqu’à présent, les communes étaient tenues de compenser les déficits des fabriques d’église. Une autre disposition prévoyait la fourniture d’un logement au curé de la paroisse. Ces deux éléments phares de la règlementation sur les fabriques d’église, reposant sur un décret de 1809 (!), ne seront plus d’application après le vote du texte.

Ces dernières semaines, le Syndicat des fabriques d’église (Syfel) avait lancé une importante mobilisation pour éviter le divorce avec les pouvoirs publics. Une plainte est d’ailleurs toujours envisagée par le principal représentant des fabriques d’église pour invalider le principe retenu par la coalition au pouvoir. Le CSV s’était joint au camp des critiques sans toutefois convaincre le gouvernement de faire marche arrière.

Une revendication de longue date

Jeudi, la majorité des députés siégeant dans la commission des Affaires intérieures a adopté le rapport préparé par Claude Haagen (LSAP). En attendant la création en 2017 d’un nouveau fonds destiné à reprendre les tâches des communes dans le cadre du financement des fabriques d’église, une phase de transition est cependant prévue. Jusqu’à la concrétisation de ce fonds, les communes devront continuer à financer les travaux de gros œuvre sur les églises du pays afin de garantir leur maintien.

Dans un communiqué publié hier, le LSAP se félicite de l’avancée réalisée pour concrétiser la séparation de l’État et de l’Église. Le rapporteur Claude Haagen, également président du LSAP, souligne que le nouveau texte permet de satisfaire une revendication de longue date de son parti mais aussi du Syndicat des villes et communes (Syvicol).

Le Quotidien