Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le budget 2016 de l’État, voté au Parlement, permettra de financer une ribambelle de nouvelles mesures. Tour d’horizon des principales nouveautés qui attendent les citoyens.
Logement : arrivée de la subvention loyer
La subvention loyer, qui a été votée cette année, a pour objectif de lutter contre les inégalités d’accès au logement au Luxembourg. Pour prétendre à cette aide financière, il faut remplir quatre conditions, notamment disposer d’un faible revenu, c’est-à-dire inférieur à la moyenne entre le salaire social minimum net non qualifié et le salaire social minimum net qualifié : de 1 758 euros pour une personne seule à 5 835 euros pour un ménage composé de six enfants (NDLR : tableau des seuils de faible revenu applicables sur le site du gouvernement).
Les autres conditions requises sont d’être confronté à un taux d’effort consacré au paiement du loyer supérieur à 33% du revenu net disponible, d’occuper un logement locatif du marché privé luxembourgeois et de ne pas être propriétaire, copropriétaire, usufruitier, emphytéote ou titulaire d’un droit de superficie d’un autre logement, ni au Grand-Duché ni à l’étranger. Si ces quatre conditions sont remplies, les ménages ont droit à la subvention loyer à hauteur de : 124 euros pour une personne seule et pour un ménage sans enfant, 149 euros pour un ménage avec 1 enfant, 174 euros pour 2 enfants, 199 euros pour 3 enfants, 224 euros pour 4 enfants, 248 euros pour 5 enfants et 273 euros pour 6 enfants et plus. À noter, enfin, que le montant de l’aide ne pourra jamais dépasser le loyer effectivement payé.
Emploi : de nouveaux instruments
Dans le secteur de l’emploi, la réforme du reclassement interne et externe entrera en vigueur dès le 1er janvier. La procédure actuelle s’en retrouvera accélérée et le rôle du médecin du travail, étendu. Dans ce cadre, il est prévu une réévaluation périodique du salarié reclassé. Par ailleurs, le reclassement interne sera prioritaire : la loi introduit en effet une obligation patronale de reclassement interne pour les entreprises employant au moins 25 salariés, alors que la protection contre le licenciement se voit étendue.
Le ministre du Travail, Nicolas Schmit, a également élaboré deux nouveaux instruments en faveur des demandeurs d’emploi âgés de 45 ans au moins, des salariés en reclassement externe et des salariés handicapés : le stage de professionnalisation et le contrat de réinsertion-emploi.
Travail : indexation des salaires
Selon les prévisions du Statec, une indexation des salaires, traitements et pensions pourrait intervenir au plus tôt au cours du deuxième trimestre 2016. Le gouvernement rappelle néanmoins que l’échéance de la tranche indiciaire est conditionnée au niveau des prix des produits pétroliers.
Pensions : des ajustements
Les pensions seront réajustées à partir du 1er janvier. Suivant les calculs de l’Inspection générale de la sécurité sociale, l’augmentation des pensions sera de 0,5%.
Impôts : «régularisation fiscale»
La mesure a été qualifiée de «régularisation fiscale» par le ministre des Finances, Pierre Gramegna, qui ne veut pas entendre parler d’ «amnistie fiscale». Les contribuables ayant «omis» de déclarer certains revenus pourront ainsi régulariser leur situation courant 2016, moyennant une retenue de 10% sur les montants des impôts non déclarés. En retour, le gouvernement garantit aux «repentis» qu’ils n’auront pas à répondre de fraude fiscale intentionnelle, voire involontaire, ou d’escroquerie fiscale.
Famille : réformes du congé parental et des allocations
La réforme du congé parental en est au stade des finitions, a récemment affirmé la ministre de la Famille, Corinne Cahen. La nouvelle mouture vise à flexibiliser le système. Parmi les nouveautés, celle permettant aux parents d’enfants n’ayant pas six ans accomplis, ou douze ans en cas d’adoption, d’y prétendre. Outre l’augmentation de l’âge des enfants ouvrant droit au congé parental, l’indemnité perçue, de forfaitaire, est appelée à devenir un réel revenu de remplacement au prorata du revenu professionnel perdu par le parent bénéficiaire du congé parental. Elle sera plafonnée à un certain seuil déterminé. Par ailleurs, le gouvernement indique que le nouveau congé parental devra permettre aux deux parents d’arrêter de travailler jusqu’à une durée de quatre ou de sixmois chacun à temps plein, ou de huit ou douze mois à temps partiel. Enfin, la loi prévoit également la possibilité d’un congé parental fractionné avec réduction de la durée de travail.
Concernant le nouveau système d’allocations familiales, toujours en cours d’élaboration, le gouvernement rappelle qu’un montant unique de 265 euros sera prochainement alloué à chaque enfant, avec des majorations d’âge de 20 euros (entre 6 et 12 ans) et de 50 euros (enfants de plus de 12 ans). L’allocation de rentrée scolaire s’élèvera, elle, à hauteur de 115 euros (enfants de moins de 12 ans) et de 235 euros (plus de 12 ans).
Transport : 26 radars arrivent sur les routes !
Les radars seront installés en deux phases. Ainsi, 10 radars fixes et 6 radars mobiles seront opérationnels dès février 2016, tandis qu’une deuxième phase est prévue pour avril 2016 avec l’installation de 10 radars fixes.
Claude Damiani
Retrouvez la première partie de cet article intitulé « Du neuf au Luxembourg dès ce mois de janvier«
Grosso modo le plan Budgétaire est financé d’un vote parlementaire largement avec une vision parfaite dans ces signes positifs pour ne pas dire autre !!!!Vu l’abaissement de prix de pétrole dans le marche internationale, le Citoyens peux sans doute optimistes avec le premier article ‘’Logement : arrivée de la subvention loyer’’, le reste, l’économie est en bonne santé, sachant !!!!!La vie’ Luxembourgeois’’, le peuple peux accrochée sans aucune soucis, en comptent sur les compétences de ces dirigeants assez qualifie dans l’intérêt du pays. Bonne continuité de l’an 2016, et de la joie.Merci bien.