Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le prince Laurent de Belgique, frère cadet du roi Philippe, estime qu’une réduction de sa dotation, pour le punir de rencontres non autorisées avec des responsables étrangers, le condamnerait à « un isolement social » contraire aux droits de l’Homme, dans une lettre publiée vendredi par le quotidien Le Soir.
Le lettre, écrite par l’avocat du prince, Me Laurent Arnauts, et adressée au Premier ministre Charles Michel, se veut un plaidoyer pour tenter d’éviter à ce membre de la famille royale la sanction dont il est menacé. Dans un tweet en juillet, le prince, âgé de 54 ans, connu pour son comportement fantasque, avait publié une photo de lui en costume militaire, prise lors d’une cérémonie à l’ambassade de Chine à Bruxelles à l’occasion du 90e anniversaire de la fondation de l’armée populaire chinoise.
Or, toute rencontre officielle d’un membre de la famille royale avec des dignitaires étrangers est soumise à l’autorisation préalable du gouvernement. Le prince étant coutumier de ce type d’écart, il s’en est suivi une procédure de sanction lancée par Charles Michel en concertation avec le roi, qui pourrait aboutir, selon l’avocat, à une diminution de « 10 à 15% » de sa dotation annuelle de 307 000 euros. Pour Me Arnauts, une telle sanction serait d’autant plus lourde que « seuls 20% environ » des quelque 300 000 euros sont considérés comme un revenu pour les dépenses privées de sa famille, le reste relevant de « frais de fonctionnement et de représentation ».
En outre, si le prince doit obtenir le feu vert préalable du ministre des Affaires étrangères pour ses rencontres, « la quasi-totalité de ses contacts seraient visés », souligne l’avocat. Et d’arguer: « La règle ainsi comprise condamnerait son destinataire à un isolement social contraire à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme ». Cet article stipule notamment que « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance », et limite strictement les cas où il peut y avoir « ingérence de l’autorité publique ».
« L’avocat a eu l’occasion de faire valoir ses arguments (…) il y a un débat juridique », a réagi vendredi Charles Michel devant la presse. La décision de sanction appartient au Conseil des ministres qui devra ensuite la faire valider par la Chambre des députés.
Le Quotidien/AFP
