Le PNR européen, outil majeur contre le terrorisme

Les États membres de l’UE ont conclu un accord vendredi à Bruxelles pour surmonter les dernières divergences avec le Parlement européen autour du PNR, un nouvel outil devant permettre de tracer les passagers aériens dans le cadre de lutte contre le terrorisme.

« Je peux vous confirmer non sans fierté qu’après tant d’années de discussions, nous avons enfin pu trouver un accord sur un PNR européen », a déclaré le ministre luxembourgeois de l’Intérieur, Étienne Schneider, dont le pays assure la présidence du Conseil de l’UE.

L’accord conclu entre les 28 États membres est censé répondre aux dernières réserves du Parlement européen, qui trouvait trop longue la période pendant laquelle les États voulaient pouvoir conserver les données passagers sans en « masquer » les aspects les plus sensibles. « Dans un esprit constructif, les États membres ont déclaré leur accord sur un délai de rétention de six mois », comme le demandaient les eurodéputés, a expliqué Étienne Schneider, après une réunion avec ses homologues des États membres de l’Union.

Un peu plus tôt, le ministre luxembourgeois avait insisté sur l’absolue nécessité de trouver un terrain d’entente.

#JHA Council – doorstep by @eu2015lu : « Today, we need an agreement on the Passenger name record » #PNR pic.twitter.com/LtMrzOFgmI

— Etienne Schneider (@EtienneSchneide) 4 Décembre 2015

La France souhaitait initialement une durée d’un an, mais elle a accepté d’être plus flexible sur ce point. « Nous avons obtenu l’engagement de tous les États membres pour que tous les vols intra-européens et les vols charters soient inclus » dans le champ du PNR, s’est félicité le ministre français de l’Intérieur Bernard Cazeneuve.

Selon une source parlementaire, la position commune des États membres doit désormais faire l’objet d’une prise de position de la commission chargée du dossier au Parlement européen, avant que la directive sur le PNR puisse faire l’objet d’un vote en plénière. Si elle est adoptée, cette directive devra ensuite être transposée dans les législations des États membres.