Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
D’après des documents confidentiels cités par le Guardian, Jean-Claude Juncker, en tant que Premier ministre du Luxembourg de 1995 à 2013, a opposé son veto à la plupart des initiatives de l’Union européenne pour lutter contre l’évasion fiscale des multinationales. Malgré un affichage désormais plus volontariste, le pays resterait en coulisses un farouche résistant, d’après ces mêmes fuites.
Les documents confidentiels en question sont des notes diplomatiques allemandes qui ont été transmises par le groupe de radio allemand NDR au journal britannique The Guardian et au Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ).
Ces notes concernent les travaux du très secret groupe sur le code de conduite « Fiscalité des entreprises » (dit « groupe Primarolo »), créé en 1998 par le Conseil européen afin de lutter contre l’évasion fiscale croissante des multinationales.
Ces documents « révèlent comment une petite poignée de pays ont utilisé leurs sièges au comité pour faire avorter une action concertée de l’UE et protéger leur propre régime fiscal », écrit The Guardian. Les efforts pour lutter contre les stratégies d’optimisation fiscale agressive et de concurrence déloyale (les mêmes qui sont en cause dans le scandale LuxLeaks) auraient ainsi été « régulièrement retardés, dilués ou tronqués » par quelques-uns des plus petits pays de l’UE, « souvent conduits par le Luxembourg », souligne The Guardian, qui cite un ex-membre du groupe Primarolo confirmant ce constat, sous couvert d’anonymat.
Ces accusations ne sont pas nouvelles – Der Spiegel révélait déjà l’an dernier comment le Benelux avait manœuvré au sein de ce groupe – mais les informations du Guardian jettent à nouveau une lumière crue sur ces pratiques d’obstruction en coulisses.
Rappelant que Jean-Claude Juncker était alors Premier ministre et ministre des Finances du Luxembourg, le journal britannique cite trois propositions qui ont ainsi été retoquées dans le passé par le Grand-Duché : celle pour les autorités fiscales des Etats-membres de soumettre leurs accords avec les multinationales à un examen par leurs pairs ; celle de lancer une enquête sur les prêts hybrides (très utilisés dans les schémas d’évasion fiscale) ; celle d’accroître l’échange d’informations sur les accords fiscaux conclus en privé avec les multinationales.
Cité par The Guardian, un porte-parole du ministère luxembourgeois des Finances a affirmé ne pas avoir connaissance de ces documents, et ne pas pouvoir les commenter. « Ces dernières années, le Luxembourg a été en première ligne dans la tendance globale vers plus de transparence fiscale et dans le combat contre la concurrence fiscale dommageable », a ajouté ce porte-parole.
Docteur Jekyll et Mister Hyde
C’est là que les révélations du Guardian deviennent les plus intéressantes. Car le journal britannique, sur la base des documents auxquels il a eu accès, soutient que le Grand-Duché, malgré un affichage volontariste du gouvernement Bettel depuis l’affaire LuxLeaks (et une série de mesures prises en ce sens, avec notamment l’adoption du reporting pays par pays, ainsi qu’une circulaire sur les sociétés de financement émise tout récemment), continue malgré tout en coulisses à freiner des quatre fers tant qu’il le peut.
Ainsi, « en 2016, (le Luxembourg) s’est vivement opposé aux efforts de plusieurs pays pour renforcer et étendre le travail du groupe de bonne conduite », poursuit le journal britannique. Le Grand-Duché aurait notamment mis son veto à un abandon de la règle de l’unanimité dans la prise de décisions du comité, malgré l’avis contraire de la France, de l’Allemagne et de la Suède, qui entendaient ainsi lutter contre sa paralysie.
Une note citée par The Guardian indique : « Il devient extrêmement clair qu’une majorité d’Etats membres ne souhaitent pas une réelle réforme. (…) En particulier, les représentants du Luxembourg ont dit qu’ils s’opposeraient fondamentalement à toute proposition de publication des arguments du Luxembourg au sein du comité. »
Un autre document dit : « Il est impressionnant de voir comment certains Etats se présentent comme des partisans des [réformes fiscales internationales] et en même temps de voir comment ils se comportent en réalité dans les discussions au sein de l’UE, qui sont protégées par la confidentialité. » Le Grand-Duché jouerait ainsi à Docteur Jekyll et Mister Hyde.
Juncker à nouveau ciblé
Contacté par nos confrères britanniques, le cabinet de Jean-Claude Juncker s’est refusé à tout commentaire. Même si le président luxembourgeois de la Commission européenne affirme désormais soutenir pleinement les initiatives du commissaire Moscovici vers plus de justice fiscale (ainsi que les enquêtes de la commissaire Vestager envers les traitements fiscaux trop avantageux accordés par certains pays dont le Luxembourg), The Guardian se demande en conclusion « s’il est la bonne personne pour défendre de telles réformes ».
Des doutes qui reviennent régulièrement à la surface, comme lorsque l’eurodéputée française Eva Joly (Verts), auteur du brûlot anti-Juncker « Le loup dans la bergerie », affirmait en mai dernier au Quotidien : « Juncker a profité de sa voix à égalité des autres pays pour bloquer toute avancée sur la question de la fiscalité dommageable, alors que le nombre d’habitants au Luxembourg est égal à celui du 7earrondissement de Paris. »
En novembre dernier, c’était au tour du prix Nobel d’économie, Joseph Stiglitz, de déplorer que l’UE avait à sa tête un «architecte […] d’un programme d’évasion fiscale qui a nui […] à d’autres pays».
Sylvain Amiotte / Le Quotidien
