Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le Parlement de la Communauté française de Belgique, l’une des assemblées législatives du royaume, a adopté mercredi soir une résolution qui pourrait bloquer la mise en œuvre de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada (Ceta).
La résolution a été adoptée par 68 voix pour, 23 contre et une abstention par les députés de cette instance également désignée sous le nom « Fédération Wallonie-Bruxelles ».
La Communauté française est l’une des sept composantes de l’Etat fédéral dont l’aval est indispensable pour que la Belgique approuve le Ceta lors d’une réunion ministérielle de l’UE le 18 octobre à Luxembourg.
Elle dispose de compétences législatives dans les domaines de l’éducation, de l’audiovisuel ou encore de la culture pour les quelque 4,5 millions de Belges francophones.
Selon le texte approuvé, les parlementaires francophones demandent au chef de leur gouvernement de « maintenir son refus de délégation des pleins pouvoirs au gouvernement fédéral pour la signature de l’accord Ceta entre l’UE et le Canada ».
Il revient désormais au ministre-président de la communauté francophone, le socialiste Rudy Demotte, de décider s’il suit l’avis de son assemblée et refuse donc d’accorder au gouvernement fédéral le blanc-seing pour approuver le Ceta au nom de la Belgique.
A la Commission européenne, on s’inquiétait mercredi de l’évolution du dossier en Belgique et l’on craignait que les sept années de négociations avec le Canada soit « minées pour des questions de politique intérieure », selon une source européenne.
« La patience des Canadiens est limitée. (…) A un moment, ils vont dire qu’il y en a assez. C’est la crédibilité de l’UE qui se joue », avait souligné cette source s’exprimant sous le couvert de l’anonymat avant le vote.
L’accord des 28 Etats membres est indispensable pour que le Ceta soit signé le 27 octobre à Bruxelles par les représentants de l’UE et le Premier ministre canadien Justin Trudeau.
Selon le texte de leur résolution, les parlementaires de la Communauté française réclament une révision du Ceta, vu par ses opposants comme une préfiguration de l’accord de libre-échange en cours de négociations avec les Etats-Unis (TTIP).
Ils appellent pour ce faire à un « réel processus de négociation transparent, démocratique et inclusif ».
Les parlementaires francophones estiment notamment ne pas avoir reçu des garanties suffisantes sur la « capacité qu’auront nos Etats à continuer de légiférer et à s’autoréguler » ou encore sur la « possibilité d’inclure des clauses sociales et environnementales dans les marchés publics ».
Autre composante du très complexe système fédéral belge, le Parlement de la Région wallonne devrait adopter une résolution similaire vendredi.
Le chef du gouvernement wallon, Paul Magnette, est attendu vendredi après-midi à l’Elysée par le président français François Hollande. La France soutient la mise en oeuvre du traité de libre-échange avec le Canada.
Enfin, la Région de Bruxelles-Capitale envisage de suivre la même voie dans les prochains jours, alors que la Flandre (nord) et le Parlement fédéral ont indiqué qu’il soutenaient l’accord avec le Canada.
Le Quotidien / AFP
