Fraude à la pompe : parole à la défense

Mercredi, au troisième jour du procès des six prévenus poursuivis pour s’être approprié frauduleusement du carburant, la parole était à la défense.

Le dossier présenté par les enquêteurs est loin d’être très clair sur l’implication sans faille des protagonistes. C’est plutôt un récit avec plein d’hypothèses», résumait mercredi après-midi Me Pim Knaff, l’avocat à la défense de l’un des six prévenus poursuivis pour avoir soustrait plusieurs milliers de litres de carburant à l’aide de cartes de paiement falsifiées jusqu’en 2015.

Les images des caméras de vidéosurveillance dans les stations-services et les écoutes téléphoniques avaient permis aux enquêteurs de confirmer l’implication des six prévenus d’origine roumaine âgés de 27 à 42 ans. Tous ont fait de la détention préventive. Et à l’heure actuelle, trois sont encore incarcérés.

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La demande, mercredi, de leurs avocats respectifs au tribunal correctionnel était de ne pas les condamner à une peine supérieure à celle qu’ils ont déjà purgée en détention préventive. «Quatorze mois de détention préventive pour un seul ravitaillement de 750 litres de carburant, je pense qu’on peut en rester là», estime Me Sam Ries, l’avocat d’Erzsebet C.

Aux cours de leur plaidoirie, les avocats ont insisté sur l’absence de preuves matérielles. «Dans le dossier, on a fait état d’écoutes téléphoniques. Les entretiens entre mon client et Ionut D. – le chef selon les enquêteurs – sont au nombre de quatre. Pour une enquête annoncée de très grande importance, pour un trafic international organisé, c’est peu», relève Me Pim Knaff. Selon l’avocat de Cristian P., il n’est pas établi que son client ait falsifié des cartes de carburant. Tout ce que son client avoue, c’est de s’être fait régulièrement remettre des cartes par des camionneurs et d’avoir fait le plein avec. L’avocat note que lors de la perquisition «nulle part, on n’a trouvé un butin». «On n’a fait d’enquête financière sur aucun des prévenus. Comme si on avait abandonné l’idée qu’ils aient fait un quelconque enrichissement», poursuit-il.

«Mada est un prénom courant en Roumanie»

Outre la soustraction frauduleuse de milliers de litres de carburant, le parquet reproche aux prévenus d’avoir formé une association de malfaiteurs. Or pour les avocats, aucun élément ne permet de retenir cette infraction. Ils demandent l’acquittement. «Vasile C. a un antécédent judiciaire seul en Autriche. Cela témoigne qu’il a toujours travaillé seul», argumente Me Sam Ries en notant que son client a toujours contesté avoir falsifié des cartes. Ses cartes de carburant, il les aurait obtenues de camionneurs. Ionut D. est le seul des prévenus à reconnaître avoir copié des cartes que les camionneurs lui ont remises. Or selon son avocate, Me Nicky Stoffel, on ne peut pas dire quelles infractions il a commises : «Les photos prises aux stations-services prouvent sa présence sur les aires, mais pas qu’il a utilisé l’une des cartes copiées.»

Madalin I. n’était apparu que tardivement dans le dossier en mars 2015. Dans un échange SMS, les enquêteurs avaient décelé une référence à son nom. «Mada est un prénom très courant en Roumanie», note Me Radu Duta qui demande d’acquitter son client au bénéfice du doute.

Le procès s’achèvera ce jeudi avec le réquisitoire du parquet.

Fabienne Armborst