La mise en place du BEPS par l’OCDE ne cesse de soulever les inquiétudes des députés et du monde économique luxembourgeois. Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, ne semble pas décidé à les rassurer pour l’instant. Le sujet reste tabou.
Après Laurent Mosar, c’est au tour de Franz Fayot d’essuyer les réponses pour le moins évasives du ministre des Finances, Pierre Gramegna, à propos de la mise en place du BEPS, le programme de lutte contre l’évasion fiscale mis en place par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Dans une question parlementaire du 2 février dernier, le député socialiste demandait quels étaient « les impacts positifs ou négatifs potentiels qui pouvaient être attendus pour le Grand-Duché de Luxembourg » avec la mise en place du BEPS.
«Prématuré de s’exprimer»
La réponse du ministre a mis un mois à arriver et Franz Fayot n’a sans doute pas été déçu. Après avoir résumé les mesures qui découlent du BEPS et n’avoir fourni aucun chiffre, Pierre Gramegna lui signifie que « pour ce qui est du sujet de l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés, le Conseil de l’Union européenne attend que la Commission présente une proposition de directive révisée. Partant, il serait prématuré de s’exprimer au sujet d’une directive prospective dont les contours restent à ce jour encore incertains. »
Autant dire que si cela s’agite en coulisses, y compris du côté des banquiers de la place financière, hors de question de le faire savoir publiquement. Et encore, il faut déchiffrer le langage cryptique destiné à ne pas répondre aux questions.
C. C.