Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le ministère des Finances aurait demandé à Amazon de provisionner 250 millions d’euros que Bruxelles demande au groupe américain de verser au Grand-Duché qui lui avait accordé des « avantages fiscaux illégaux ».
Le ministère des Finances demandera à Amazon de provisionner 250 millions d’euros correspondant aux arriérés d’impôts que la Commission européenne a ordonné au groupe américain de verser aux autorités fiscales luxembourgeoises, selon l’agence de presse Reuters. « De toute évidence Amazon devra effectuer le paiement exigé. L’argent sera déposé sur un compte séparé jusqu’à l’issue de la procédure », a déclaré jeudi un porte-parole du ministère, cité par Reuters.
Mercredi 4 octobre, l’exécutif européen a ordonné au géant du commerce en ligne à verser 250 millions d’euros au Luxembourg en raison « d’avantages fiscaux illégaux » qui lui avaient été accordés par l’Administration des contributions directes (ACD), le fisc luxembourgeois, selon la Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager. Au cours d’une conférence de presse, elle a affirmé que «trois quarts des bénéfices d’Amazon n’étaient pas imposés» au Luxembourg.
Amazon a récusé cette interprétation, assurant qu’il avait été imposé conformément à la législation fiscale en vigueur entre 2003 et 2014, la période incriminée par la Commission. Le spécialiste mondial du commerce en ligne a également affirmé qu’il allait « considérer toutes les options légales, y compris un appel », pour contester la décision de la Commission.
Aucune garantie
Le gouvernement luxembourgeois avait lui aussi indiqué que l’imposition d’Amazon avait été réalisée selon les règles de l’art, tout en disant qu’il analysait la décision de Bruxelles.
Cette demande du gouvernement à Amazon ne garantit pas que le géant américain versera les 250 millions d’euros qu’il doit, selon la Commission, au Luxembourg. Cette somme serait bloquée en attendant l’épuisement de tous les recours. Le Luxembourg n’a pas précisé s’il allait formellement contester la décision de la Commission.
Amazon s’était vu par le passé accorder d’avantageux tax rulings par l’administration luxembourgeoise, permettant au groupe de rapatrier au Grand-Duché ses bénéfices réalisés dans les autres pays européens. Selon Margrethe Vestager, Amazon a ainsi payé au moins quatre fois moins d’impôts que ses concurrents. Ces pratiques avaient été révélées au grand public dans le cadre de l’affaire LuxLeaks.
Mercredi également, la Commission européenne a annoncé qu’elle assignait l’Irlande devant la Cour de justice de l’UE car elle n’a pas récupéré les 13 milliards d’arriérés fiscaux d’Apple, comme elle le lui avait enjoint il y a un an. La marque à la pomme a fait appel contre la décision de la Commission.
Fabien Grasser
