Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La médiatrice de l’UE suggère à la Commission de changer son code de conduite après le recrutement controversé de José Manuel Barroso par Goldman Sachs.
La médiatrice de l’Union européenne a écrit au président de la Commission, Jean-Claude Juncker, pour obtenir des clarifications sur l’embauche de son prédécesseur, José Manuel Barroso, par Goldman Sachs, suggérant une révision du code de conduite des commissaires.
«La nomination, que la Commission estime être en conformité avec le code de conduite, soulève des interrogations quant à la pertinence du code en lui-même», observe Emily O’Reilly dans une lettre datée de lundi et publiée mardi sur le site du médiateur, chargé d’étudier les plaintes à l’encontre des institutions de l’UE. «Il n’est pas suffisant de dire qu’aucune règle n’a été enfreinte, il faut considérer l’esprit et l’intention que sous-entend l’article en question du traité et modifier le code pour refléter cela précisément», ajoute-t-elle.
La nomination de José Manuel Barroso comme conseiller sur le Brexit par Goldman Sachs en juillet a déclenché une polémique en Europe. La Commission a toutefois estimé qu’aucune règle n’avait été transgressée, rappelant simplement qu’il restait tenu au «secret professionnel» en tant qu’ancien président de l’exécutif bruxellois.
Une approche au cas par cas
Le code de bonne conduite signé par les commissaires prévoit en effet une période de «refroidissement» de 18 mois à l’issue de leur mandat, durant laquelle ils doivent demander une autorisation à leur ancien employeur pour rejoindre un groupe privé. Mais celle-ci ne s’applique pas à José Manuel Barroso qui a quitté ses fonctions en novembre 2014. Outre des réactions outrées notamment en France au sein du gouvernement de gauche ou encore du Portugal d’où l’ancien commissaire est originaire, la nomination de José Manuel Barroso a suscité l’inquiétude de plusieurs eurodéputés et une pétition du personnel de l’UE.
Emily O’Reilly juge ces préoccupations «compréhensibles», «étant donné l’importance de son ancienne fonction et la puissance, l’influence mondiales et l’histoire de la banque à laquelle il est désormais liée». La médiatrice fait trois demandes à la Commission : expliquer les mesures prises pour vérifier la conformité de la nomination aux obligations éthiques, indiquer si elle a ou va demander l’avis du comité d’éthique ad hoc et préciser si elle envisage une réforme du code de conduite des commissaires.
Emily O’Reilly suggère à l’exécutif européen d’opter pour une approche «au cas par cas» plutôt que selon le respect d’une période inflexible de 18 mois qui rend la Commission «moins susceptible d’enquêter sur les problèmes plus larges d’intégrité». «Si cette nouvelle approche proposée pourrait se révéler une procédure plus compliquée, elle éviterait des dégâts potentiels en matière de réputation causés par des cas comme celui-ci», estime-t-elle.
Le Quotidien / AFP
