Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Lundi, les magistrats ont critiqué les réactions des ministres Meisch et Cahen après le jugement prononcé jeudi dans l’affaire SchoolLeaks.
L’acquittement, jeudi, des trois enseignantes du lycée classique d’Echternach et du mari de l’une d’entre elles, poursuivis pour avoir divulgué et révélé les épreuves communes du cycle 4.2., a provoqué de nombreuses réactions.
Dans la même matinée, le ministre de l’Éducation nationale, Claude Meisch, avait ainsi tweeté : «Prévenus acquittés malgré aveux. Curieux de voir l’argumentation du tribunal. Quelles conséquences pour l’école et l’administration?»
La ministre Corinne Cahen avait aussi commenté la décision de justice : «Sortir les épreuves ou les examens à l’avance n’est pas punissable pour les enseignants#àlabonheur.»
Lundi, le Groupement des magistrats luxembourgeois (GML), qui veille à l’indépendance de la justice, a pris la parole. Dans son communiqué, il note qu’«il n’appartient pas à un membre du pouvoir exécutif de critiquer sans modération des décisions de justice». Il rappelle encore que «si une décision de justice ne plaît pas, il existe des voies de recours légales pour la contester, c’est-à-dire selon des voies organisées dans le cadre de la séparation des pouvoirs». Les magistrats expriment leur «inquiétude face à un tel comportement qui porte atteinte aux principes mêmes du jeu démocratique».
La réplique de Claude Meisch sur Twitter
Enfin, ils estiment qu’«en dénigrant publiquement en leur qualité de membres du pouvoir exécutif la décision de justice, ces ministres semblent sous-entendre que les seules décisions de justice acceptables sont celles abondant dans leur sens : il s’agit là d’une violation intolérable de la séparation des pouvoirs et d’une immixtion dans les prérogatives du pouvoir judiciaire».
Pour rappel, les juges ont retenu dans leur jugement qu’il n’y a pas eu violation du secret professionnel par les enseignantes au sens de l’article 458 du code pénal. Selon le tribunal, il importe de ne pas confondre l’étendue du secret professionnel du code pénal et l’obligation de discrétion des enseignants découlant du statut des fonctionnaires. Ce dernier a un champ d’application plus large, mais ne peut donner lieu qu’à des sanctions civiles et disciplinaires.
Entretemps le ministre Claude Meisch s’est de nouveau manifesté sur Twitter : «S’étonner d’un jugement, s’inquiéter des conséquences ne sont pas une critique de la justice. Évaluer les conséquences est le devoir n° 1 d’un ministre».
L’affaire SchoolLeaks n’a pas fini de faire des vagues. Or une chose est sûre : le jugement prononcé jeudi n’a pas encore acquis force de chose jugée. Le parquet a 40 jours pour interjeter appel.
Fabienne Armborst
