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Réforme de l’assurance dépendance, avec une forfaitisation à la minute


La nouvelle assurance dépendance permettra une meilleure individualisation de l’offre de prestations qui répondent aux besoins quotidiens de chaque personne. (illustration Editpress)

La Chambre des députés a voté ce mercredi la réforme de l’assurance dépendance, dont le point-clé est la forfaitisation en minutes de 15 niveaux de besoins individuels de la personne dépendante.

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2018. Elle permettront une meilleure individualisation de l’offre de prestations qui répondent aux besoins quotidiens de chaque personne, un renforcement de la qualité par des normes et des critères clairs avec des contrôles adéquats, une simplification des procédures et la consolidation du système qui tient compte de l’évolution sociétale, a précisé le ministère de la Sécurité sociale.

Le ministre Romain Schneider a salué ce vote. « Je me réjouis que la Chambre a marqué son accord avec un projet de loi qui consolide les bases de l’assurance dépendance et qui apporte une réelle plus-value pour le bénéficiaire. Depuis le début, l’individu a été au cœur de nos travaux », a-t-il dit.

Cinq domaines couverts

Couvrant les mêmes besoins jusqu’à présent, les prestations seront désormais élargis à cinq domaines (trois actuellement) : hygiène corporelle, élimination (aides et soins visant à l’évacuation des déchets de l’organisme), nutrition, habillement et mobilité.

Sur la base d’une évaluation individuelle des personnes ayant droit et à la détermination des prestations réalisée par l’Administration d’évaluation et de contrôle, un forfait en minutes sera donc octroyé aux personnes éligibles. A noter que les 15 forfaits de prise en charge sont aussi bien octroyés pour le maintien à domicile, via les réseaux d’aides et de soins et via les centres semi-stationnaires, que pour l’hébergement en milieu stationnaire.

Cette réforme aura fait couler beaucoup d’encre, depuis le dépôt du projet de loi le 8 juillet 2016, soit il y a plus d’un an. En cause, les nombreuses divergences de vues entre notamment le législateur, l’OGBL et la Copas, qui représente les prestataires offrant des services d’aide et de soins aux personnes âgées, malades, souffrant de troubles mentaux ou en situation de handicap, que ce soit à domicile ou en institution.

Le Quotidien