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Luxembourg : le traitement fiscal de MacDonald’s jugé légal par l’UE


le fast-food américain ne sera pas redevable de taxes supplémentaires, contrairement à d'autres géants qui ont localisé une large partie de leurs bénéfices au Luxembourg, pour alléger la facture d'impôts ailleurs (Photo : AFP).

L’UE a jugé mercredi que le traitement fiscal avantageux de McDonald’s au Luxembourg était légal, mettant fin, sans prendre de sanction, à une enquête ouverte en décembre 2015.

« Le Luxembourg n’a pas enfreint les règles en matière d’aides d’Etat », a estimé la Commission, gardienne de la concurrence dans l’UE, qui ne punit donc pas le roi du Big Mac, contrairement à d’autres géants américains, comme Apple, Starbucks et Amazon, condamnés dans le passé à rembourser des avantages fiscaux jugés indus en Europe.
En 2015, trois fédérations syndicales européennes avaient  estimé que « Mac Do » s’était épargné l’équivalent de 1,05 milliard d’euros d’impôts en Europe, entre 2009 et 2013, par des techniques d’optimisation fiscale via le Grand-Duché.

AFP et LQ