France : le Conseil d’État suspend l’interdiction du burkini

Le Conseil d’État a suspendu vendredi un arrêté dit «anti-burkini» interdisant aux baigneurs portant des vêtements religieux l’accès aux plages de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes).

L’ordonnance du Conseil d’État précise que « l’arrêté litigieux a ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle. » Une décision qui va fixer la jurisprudence en la matière, c’est-à-dire les règles à suivre sur tout le territoire français, pour tous les arrêtés de ce type adoptés par une série de communes du littoral.

Tous nos articles sur les arrêtés anti-burkini en France

Dernier recours en matière de justice administrative, le Conseil d’État avait été saisie en urgence par la Ligue des droits de l’homme (LDH) et le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), pour qui ce type d’arrêté, pris dans plusieurs villes balnéaires depuis fin juillet, est «liberticide».

La LDH avait fait appel après une décision du tribunal administratif de Nice sur l’arrêté de Villeneuve-Loubet. Ce dernier avait validé l’interdiction de ces tenues de bain islamiques en estimant que cette interdiction, prononcée aussi par plusieurs autres communes de la Côte d’Azur, était « nécessaire, adaptée et proportionnée » pour éviter des troubles à l’ordre public après la succession d’attentats en France, dont celui de Nice le 14 juillet.

La juridiction locale avait aussi estimé que le port de ces tenues de bain très couvrantes était « de nature à porter atteinte aux convictions ou l’absence de convictions religieuses des autres usagers de la plage » et « être ressenti comme une défiance ou une provocation exacerbant les tensions ressenties par la population ». Pour la LDH et d’autres associations, cet arrêté contient des « atteintes graves et manifestement illégales à de nombreuses libertés fondamentales », entre autres la liberté de religion.

Dérapages

Le débat autour du burkini, tenue de bain qui couvre le corps des cheveux aux chevilles, agite le pays depuis une dizaine de jours. Une porte ouverte à des dérives pour certains, comme cette mère de famille toulousaine, en vacances à Cannes, qui dit avoir été verbalisée par la police municipale le 16 août dernier. Vêtue d’un legging, d’une tunique et d’un simple voile couvrant ses cheveux, elle aurait écopé d’une contravention, en vertu de l’arrêté pris par le maire, David Lisnard.

Une autre femme, sur une plage de Nice, a elle été contrainte d’ôter son voile encadrée par les forces de l’ordre.

AFP/Le Quotidien