Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La Commission européenne a annoncé lundi l’ouverture d’une « enquête approfondie » sur « le traitement fiscal » accordé par le Luxembourg au groupe énergétique français GDF Suez, devenu entre temps Engie.
« La Commission craint que plusieurs décisions fiscales anticipatives émises par le Luxembourg aient potentiellement conféré à GDF Suez un avantage injustifié par rapport à d’autres sociétés, en violation des règles de l’UE relatives aux aides d’État », explique-t-elle dans un communiqué.
Cette enquête vise « plusieurs décisions fiscales » émises « depuis septembre 2008 » par le Luxembourg sur deux transactions financières entre des sociétés de GDF Suez. « De toute évidence, ces décisions traitent une même transaction financière entre sociétés de GDF Suez de manière incohérente, en la considérant à la fois comme un emprunt et comme une prise de participation », explique la Commission.
« Aucun traitement fiscal particulier »
« Ce traitement fiscal entraîne de toute évidence une double non-imposition, du côté des prêteurs et des emprunteurs, de bénéfices générés au Luxembourg », poursuit-elle. « Une même entreprise ne peut pas gagner sur les deux tableaux pour une seule et même transaction », a commenté la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, citée dans le communiqué.
« Le Luxembourg estime qu’aucun traitement fiscal particulier ou avantage sélectif n’a été octroyé à des sociétés du groupe Engie à Luxembourg », a immédiatement réagi le ministère des Finances luxembourgeois dans un communiqué. « Le Luxembourg fournira toutes les informations requises par la Commission dans le cadre de l’enquête », promet le ministère des Finances. « L’adoption de cette décision d’ouverture est une étape procédurale qui ne préjuge en rien de l’issue de l’enquête. Elle est sans lien avec toute autre procédure actuellement en cours », précise-t-il.
Oxfam appelle Engie à la transparence
L’ONG Oxfam a appelé Engie – et les multinationales en général – à publier leurs données fiscales. « Si vraiment Engie n’a rien à se reprocher, alors pourquoi ne publie-t-elle pas dès maintenant de façon volontaire ses données fiscales pays par pays pour montrer sa bonne foi et rassurer ses actionnaires ? », interroge, dans un communiqué, Manon Aubry, responsable du plaidoyer sur les inégalités et la justice fiscale de l’ONG. « Après Amazon, McDonald’s ou Apple (…), cette nouvelle enquête sur Engie démontre que toutes les multinationales – y compris en France – sont concernées », poursuit la porte-parole.
Selon Oxfam, ces grandes entreprises, pour être dissuadées de pratiquer l’évasion fiscale, devraient « publier des informations sur leurs activités, bénéfices dégagés et impôts payés dans tous les pays où elles sont présentes ». « C’est la seule manière pour que les gouvernements et les citoyens demandent des comptes à ces entreprises! », estime Manon Aubry.
L’ONG appelle également les députés français à adopter le reporting pays par pays, public et sans conditions, une mesure qu’elle propose pour la loi dite Sapin II. Il s’agit là d’une « occasion unique de répondre à ces scandales d’évasion fiscale », assure la porte-parole d’Oxfam.
