C’est «un cas exceptionnel» qui se jouera devant le Tribunal arbitral du sport (TAS), ce jeudi à Lausanne (Suisse), puisque jamais une sélection ne s’était vu «retirer un titre acquis sur le terrain et entériné par l’arbitre», souligne Thibault Ulrich, chercheur en droit du sport à l’université de Lausanne.

Dès 9 h 30, les représentants des fédérations sénégalaise (FSF) et marocaine (FRMF), ainsi que ceux de la Confédération africaine de football (CAF), seront entendus à huis clos. Aucune décision ne sera rendue jeudi, mais «la formation arbitrale entamera ses délibérations» dès l’issue de l’audience, promesse d’un dénouement rapide après des mois de polémiques.

Le 18 janvier dernier à Rabat, le Sénégal avait été sacré champion d’Afrique en dominant le Maroc (1-0) au bout de la prolongation et du chaos : contestant un penalty accordé aux Marocains dans le temps additionnel, finalement manqué par Brahim Diaz, une grande partie des Sénégalais avaient quitté le terrain, et n’y étaient revenus qu’un quart d’heure plus tard.

Saisi par la fédération marocaine, le jury d’appel de la CAF avait prononcé le 17 mars la défaite par forfait du Sénégal (3-0), en se référant aux articles 82 et 84 du règlement de la CAN qui interdisent de «quitter le terrain avant la fin réglementaire du match sans l’autorisation de l’arbitre». La FSF avait dénoncé «le braquage administratif le plus grossier de l’histoire de notre sport», conservé le trophée et l’avait même présenté aux supporters de la diaspora, fin mars au Stade de France.

«Braquage administratif» et «soupçons de corruption»

En se tournant vers le TAS, le Sénégal entend récupérer la couronne de champion d’Afrique et, plus largement, ouvre un débat touchant aux principes fondamentaux du sport et à l’autorité des arbitres. Selon Thibault Ulrich, le jury d’appel de la CAF a fait une «lecture extrêmement stricte» du règlement de la CAN, qui ne tient aucun compte du fait que l’officiel congolais de la finale, Jean-Jacques Ndala, a laissé la rencontre reprendre après le retour des Sénégalais.

Or la «Loi du jeu» n° 5.2 de l’International Board prévoit que «les décisions de l’arbitre sur des faits en relation avec le jeu sont définitives, y compris la validation d’un but et le résultat du match». Écho encore plus direct au scénario de la finale, «l’arbitre ne peut pas changer une reprise du jeu» même s’il réalise «qu’elle est incorrecte», ajoute l’IFAB.

Cette règle est renforcée par la «doctrine du terrain de jeu», consacrée de longue date par la jurisprudence du TAS : à moins de prouver que l’arbitre est corrompu ou de mauvaise foi, ses décisions ne peuvent être remises en cause. Parallèlement, le gouvernement sénégalais avait réclamé le 18 mars l’ouverture d’une enquête internationale «pour soupçons de corruption au sein des instances dirigeantes» de la CAF.

En réponse, l’institution panafricaine avait loué «l’indépendance» de ses instances disciplinaires. Sans jamais en expliquer la raison, elle a néanmoins limogé, quinze jours avant la décision d’appel, le juriste djiboutien Yassin Osman Robleh, chargé depuis six ans de garantir l’intégrité de ses procédures.