Luxembourg : les communes gagnent en libertés

Le ministère de l’Intérieur va alléger sa tutelle sur les communes. À l’avenir, le moins de surveillance va permettre d’accélérer l’exécution de projets, transactions et nominations.

Taina Bofferding aime citer l’exemple de la salle de conseil pour illustrer le caractère caduc de bon nombre de décisions que le ministère de l’Intérieur doit jusqu’à présent valider avant que ne les communes puissent les exécuter. «Si une commune décide de transférer la salle où siège le conseil communal du 1er au 2e étage, le ministère doit l’approuver. Pour le dire en toute sincérité : la ministre de l’Intérieur ne doit pas se consacrer à de tels détails», souligne la ministre en introduction de la présentation de la réforme de la tutelle qu’exerce l’État sur les communes.
Jeudi matin, les responsables du ministère et du Syndicat des villes et communes (Syvicol) ont annoncé un virage administratif censé «mettre en place un système de surveillance adapté à une gestion communale moderne». «Cette réforme ressemble à un exercice très technique, mais l’idée de départ est tout simple», résume Taina Bofferding. Le but de la réforme l’est tout autant : «L’allègement de la tutelle aura un apport concret pour les communes, notre administration et les citoyens».
En clair : la réduction de 50 % des approbations qui doivent être prises par le ministère va permettre aux élus locaux d’accélérer l’exécution de projets, transactions et nominations.

Après une attente de 20 ans

Le Syvicol réclame depuis plus de 20 ans une réforme de la surveillance des communes. «Afin de ne pas perdre de temps, il a été décidé de trouver en étroite concertation des solutions pragmatiques. On n’a jamais remis en question le rôle du ministère ou celle du Grand-Duc pour assurer une surveillance des communes, or on est confronté à un contrôle excessif», indique le président Emile Eicher.
À l’avenir, les communes ne devront plus que faire valider par le ministère de l’Intérieur leurs budgets annuels et les projets d’aménagement (PAG, PAP). Pour le reste, une transmission obligatoire des décisions prises sera suffisante. Il sera misé sur la digitalisation de la procédure. «Dès l’envoi de l’acte, la commune pourra l’exécuter dans devoir attendre le feu vert du ministère», précise la ministre. Des garde-fous restent toutefois en place. De un, le ministère peut toujours suspendre ou annuler l’acte pris si ce dernier est illégal ou est contraire à l’intérêt général. Le Syvicol aurait souhaité plus de précisions sur ce point, mais Taina Bofferding se veut confiante : «On s’est basé sur les expériences de ces dernières années. Pour les approbations qui vont être levées, il n’y pas jamais eu de problème majeur». De plus, le ministère de l’Intérieur va renforcer son rôle de conseiller et accompagnateur des communes afin d’éviter des erreurs en amont de la rédaction des actes. En fin de compte «l’autonomie communale sera renforcée», fait salué par Emile Eicher. «Cela implique aussi une plus grande responsabilité pour les communes. Il est donc d’autant plus important que le ministère compte devenir un proche conseiller des communes», ajoute le président du Syvicol.

Un appel lancé aux autres ministères

Autre nouveauté : le ministère introduit un délai de trois mois au bout duquel les approbations restantes devront être traitées. «Le défaut d’approbation vaut approbation. Cette mesure permettre aux communes de gagner en sécurité juridique», indique Taina Bofferding.
Le Syvicol espère désormais que les autres ministères vont suivre l’exemple de l’Intérieur. «Je n’ai encore jamais connu une aussi formidable coopération en amont de la préparation d’une réforme législative. Il s’agit d’une énorme simplification sans perte de qualité. J’espère que cette simplification administrative va inspirer d’autres administrations», conclut Emile Eicher, lui-même député-maire de Clervaux.
Il est devenu très rare qu’un élu du CSV loue autant le gouvernement. Mais l’intérêt des communes prime dans ce dossier. Une large majorité des députés devrait donc voter la réforme. La procédure législative ne vient cependant que d’être lancée.

David Marques