Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Les salariés vont avoir la tâche importante d’élire leurs représentants au sein de la Chambre des salariés (CSL) ainsi que de l’entreprise qui les emploie. Voici comment cela va se passer.
Le 12 mars, les salariés luxembourgeois et frontaliers sont appelés à élire leurs représentants du personnel et à la Chambre des salariés dans le cadre des élections sociales. Bien qu’elles soient organisées tous les cinq ans, leurs modes de fonctionnement paraissent obscures. Explications.
Les délégués du personnel ont pour rôle de protéger les salariés, notamment dans l’amélioration de leurs conditions de travail. Au sein de la CSL, les représentants des salariés défendent les intérêts et acquis sociaux des salariés auprès des institutions sociales, comme la sécurité sociale ou le gouvernement.
La Chambre des salariés (CSL) est composée de 60 membres élus, répartis dans plusieurs groupes correspondant à des catégories socioprofessionnelles. Lors des élections sociales, il est possible de voter soit pour une liste, soit pour des candidats individuels correspondant au nombre de membres à élire dans un groupe. Les syndicats représentés et les listes auxquelles ils correspondent sont les suivants : OGBL (liste 1), LCGB (liste 2), ALEBA (liste 3), FNCTTFEL-Landesverband (liste 4), Syprolux (liste 5) et FGFC (liste 10). Ces syndicats et ces listes peuvent également être représentés au sein des entreprises qui éliront des délégués du personnel le 12 mars.
Des délégués obligatoires
Le nombre de délégués du personnel et de suppléants par entreprise varie en fonction du nombre de salariés. Il peut être d’un délégué et un suppléant pour une entreprise de 15 à 25 salariés à 25 pour une entreprise de 5100 à 5500 salariés.
Si le nombre de candidats à s’être présentés aux élections est identique à celui des délégués effectifs ou suppléants à élire, ils sont élus d’office à condition qu’ils parviennent à désigner entre eux un président de la délégation ainsi que les délégués effectifs et les suppléants. Idem si le nombre de candidats est inférieur au nombre de postes à pourvoir.
Dans le cas où aucune candidature valable n’aurait été introduite, un délai supplémentaire de trois jours est accordé à d’éventuels candidats pour se présenter. Si aucun candidat ne s’est manifesté passé cette date, un procès-verbal, rédigé par le chef d’entreprise ou le délégué du personnel, est envoyé à l’Inspection du travail et des mines (ITM) qui fera une enquête au sein de l’entreprise pour comprendre l’absence de candidatures. Le personnel devant être représenté pour la bonne marche de l’entreprise, l’ITM désignera d’office des délégués du personnel dans les deux mois suivant les élections.
Sophie Kieffer
