Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Afin de vite récupérer son permis de conduire, le trentenaire avait prétexté une perte. Cette histoire l’a conduit au tribunal.
Parce qu’il circulait en état d’ivresse en Allemagne, un jeune Luxembourgeois s’était fait retirer son permis de conduire le 10 juillet 2017. Afin de pouvoir continuer de prendre le volant, il avait fait une déclaration de perte à la Société nationale de circulation automobile (SNCA). Suivant la procédure de demande de duplicata, il avait joint une nouvelle photo et payé le timbre de chancellerie… Ce qui lui avait permis de récupérer le précieux sésame trois jours plus tard.
Sauf que les autorités allemandes ont fini par renvoyer son permis au Luxembourg. Certes cela a pris un certain temps. Mais c’est là que toute l’affaire a éclaté au grand jour. Convoqué au poste de police mi-décembre 2017, le trentenaire avait reconnu sans détour ses agissements. À la barre de la 7e chambre correctionnelle, jeudi matin, le prévenu de 36 ans a exprimé ses regrets. Totalement désemparé à l’époque, il raconte s’être rendu chez le médecin : «Sans permis, j’avais peur de perdre mon travail. J’étais chez le docteur et il m’a donné ce conseil…»
Ce que le jeune homme ne savait visiblement pas, c’est que l’interdiction de conduire valait juste pour l’Allemagne et pas pour le territoire luxembourgeois. Il aurait eu le droit de récupérer son permis. Le renvoi par l’autorité étrangère du permis accompagné de l’information de l’infraction routière peut prendre un certain temps. En attendant, les contrevenants peuvent donc obtenir un duplicata. Mais encore aurait-il fallu qu’il fasse la demande en indiquant la vraie raison dans le formulaire.
«Malheureusement cela s’est passé et il ne peut pas faire marche arrière», plaidera Me Olivier Unsen. Pour l’avocat, difficile de retenir l’intention criminelle du prévenu. «Le formulaire prévoit une case pour le retrait du permis à l’étranger, sauf qu’il ne l’a pas lu.» Estimant qu’il aurait de toute façon pu récupérer son permis pour circuler au Luxembourg, il est d’avis qu’il n’y a pas eu de préjudice.
«La prochaine fois, consultez votre avocat!»
Ce n’était pas tout à fait la position du parquet qui a demandé au tribunal de retenir l’infraction du faux. «Il avait plusieurs cases au choix. Il a décidé de cocher la case indiquant qu’il avait perdu son permis», a résumé sa représentante. Et d’ajouter : «Il ne savait pas non plus qu’il allait le récupérer, donc il y a bien une intention frauduleuse.» Elle requerra au final une amende appropriée et trois mois de prison sans s’opposer à un sursis intégral. «Ce qui parle en sa faveur, ce sont ses aveux immédiats à la police, ses regrets et l’absence d’antécédents spécifiques.»
Le président ne manquera pas de lancer au trentenaire un dernier conseil pour la route : «La prochaine fois, si vous avez un problème en droit, consultez votre avocat et pas votre médecin. À chacun sa spécialité!»
Prononcé le 29 octobre.
Fabienne Armborst
